L'Avocat... du Diable? (comments) Acerberos http://blog.acerberos.ch/?p=201107290155554 Blog Juridique Suisse: les Méandres du Droit FutureBlogs/0.8.6 fr sur: L'Avocat... du Diable? (Acerberos) Url: http://blog.acerberos.ch

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Ah ces petits cas

1) Je trouverais mesquin et méprisable. Mais est-ce incohérent avec le système en place pour autant? J'en doute :) Si le droit prévoit que, dans un tel cas, le prévenu doit être indemnisé, eh bien il me semble cohérent de l'indemniser. À sa requête ou non. Mais "cohérent" ne signifie pas "juste" ou "équitable" ou "souhaitable"... :)

2) Il me semble que l'avocat pourrait engager sa responsabilité pénale s'il se tait et agi de cette façon. Il serait clairement justifié à violer son secret professionnel (état de nécessité dirais-je). Une radiation du barreau assortie d'une interdiction de pratiquer pourraient être le bon remède contre un avocat de cette trempe!]]>
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sur: L'Avocat... du Diable? (Contra)
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Il y a un 3ème point. :o)

En utilisant les règles de procédure, l'avocat arrive à innocenter son client (qu'il sait coupable). Sa tâche est en principe dès lors terminée, non? . Que penses-tu alors de l'avocat qui va déposer de sa propre initiative (j'accentue : de sa propre initiative) une demande en indemnité pour tort moral (alors qu'il sait que son client est coupable et qu'il ne s'en est sorti que par une règle de procédure) ??

Exemple : un criminel pédophile enlève et viole un jeune enfant. Le policier enquête, arrête le pédophile et, comprenant qu'il a au mieux quelques heures pour retrouver l'enfant en vie, utilise une presson psychologique disproportionnée pour le faire avouer. Le pédophile "craque", avoue tout et donne les indices pour trouver l'enfant. Malheureusement, l'enfant est retrouvé trop tard. Si le prévenu avait avoué d'entrée de cause ou dans les quelques heures qui ont suivi son arrestation, il aurait pu être sauvé.

L'avocat entre en scène et obtient un non-lieu (la pression psychologique est disproportionnée, les aveux sont écartés, il n'y a pas d'autres éléments, in dubio pro réo faisant le reste). Là, ok, il s'agit encore de la tâche "noble" de l'avocat.

Mais que penses-tu de l'avocat qui, sa tâche accomplie, :
- dépose une dénonciation pénale et administrative contre le policier le présentant comme un tortionnaire d'une prison irakienne ?
- dépose de sa propre initiative une demande d'indemnité pour tort moral pour son client finalement innocenté ?
- déclare urbi et orbi que la police est un repaire de criminels ?

Dans le même genre.

Même hypothèse : la personne est arrêtée, l'avocat de la première heure débarque et apprend de son client où se trouve l'enfant et qu'il lui reste au mieux trois heures avant de décéder, mais que le dossier de police est très mince. Que penses-tu de l'avocat :
- qui demande le report de l'audition par la police (parce que son client se reproche les faits et pourrait avouer alors que le dossier lui permettrait de "l'innocenter" s'il se tait)
- demande à son client de se taire
... tout en sachant que l'enfant mourra dans les 3 heures ?

:o))]]>
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sur: L'Avocat... du Diable? (antonio)
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Oui, la question est effectivement abordée dans l'article mais il me semble que tu as maintenu toute la distance diplomatique(-ment requise par la profession) pour y répondre :)

1) "Le fait que le client soit coupable ou non, et que l'avocat le sache ou non, ne me paraît pas important."

-> Et pourtant...il y a là un élément qui me semblait être au coeur du débat sur la perception du métier d'avocat par le public. Le titre de ton billet ne prétendait nullement une intention de se prononcer sur l'éventuelle existence d'un lien de causalité, en faveur ou en défaveur de la défense de l'inculpé, selon la transparence établie entre l'avocat et son client. Cette circonstance n'a (à ma connaissance) jamais ou très rarement posé problème à qui que ce soit.

Toutefois, c'est sur cet élément que tu te prononces, en réitérant que cette transparence ne joue pas de rôle majeur dans le processus juridique. Je ne peux donc pas contredire et me retrouve dans l'obligation d'acquiescer.

Mais...en évitant la réponse, j'ai tout de même obtenu une partie de la réponse ;)


2) "La solution la plus évidente est d'enseigner le droit et la procédure à tous les citoyens. Cette solution n'a pas été adoptée."

J'aurais espéré que la simplification du système aurait été la solution la plus évidente à adopter. Les rapports de conflits entre les Hommes me semblent pourtant particulièrement simples et limités:
1) l'appropriation illégitime (vol, recel, reproduction, etc.)
2) le dommage à l'intégrité, du vivant (corporelle, psychologique, etc.) ou du non-vivant (vandalisme, destruction, etc.)

Le tout bien entendu pondéré par des circonstances plus ou moins atténuantes: ignorance, inconscience, irresponsabilité, maladresse, contrainte, menace, chantage, négligence, dol, tromperie, dessin d'enrichissement, colère, amour/haine, vengeance, préméditation, etc.

Je m'arrêterai probablement ici pour ce qui est de la partie "publique" du débat si personne d'autre ne se joint à la discussion. Je te propose de continuer devant un repas :)

Merci d'avoir pris le temps de répondre!]]>
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1) Le fait que le client soit coupable ou non, et que l'avocat le sache ou non, ne me paraît pas important. S'il est coupable, il appartient à la justice de le prouver (avec le concours du plaignant, le cas échéant, ainsi que de la pression sociale qui pèsera sur le juge).

La plupart des avocats que je connais qui ont eu à défendre un inculpé particulièrement odieux se sont limités à contrôler l'application du droit: que les seules les infractions commises soient retenues et seule la peine habituellement fixée soit infligée.

Un avocat sait si son client a des chances de s'en tirer ou non. Une fois encore, il faut se rappeler qu'il effectue un travail que la loi imposerait normalement à l'inculpé de faire lui-même, mais dont il n'est pas capable: se défendre lui-même avec une maîtrise suffisante des lois.

2) Ses chances me paraissent réduites, ne serait-ce qu'en raison des règles de forme. Dans les recours au Tribunal fédéral, ceux qui agissent seuls apportent des arguments de nature émotionnelle qui n'ont pas de portée juridique et perdent presque à chaque fois.

Au final, je crois que le problème peut se poser dans biens d'autres circonstances. Ainsi, je n'ai pas de formation médicale de base pour assurer que mon quotidien optimise ma santé (je peux suivre une formation et me renseigner; mais il en va de même, s'agissant du droit. Il me semble qu'on a toujours besoin de l'aide d'une personne plus qualifiée que soi.

Mais ces deux questions sont abordées dans mon articles:
- Il appartient à l'état, avec le concours éventuel d'un plaignant, d'établir la culpabilité de l'inculpé. L'avocat a pour fonction de permettre à un inculpé d'évoluer dans un environnement qu'il ne connaît pas, selon des règles dont il ignore tout et avec des armes qu'il ne maîtrise pas. Les règles du jeu sont connues: si l'Etat ne dispose pas des moyens nécessaires pour prouver la culpabilité, l'inculpé ne peut être condamné. Ce système n'est pas infaillible, mais c'est le système en place. Il a notamment été choisi parce qu'il offre des garanties de protection contre l'Etat, en faveur des innocents.

- "La solution la plus évidente est d'enseigner le droit et la procédure à tous les citoyens. Cette solution n'a pas été adoptée. Dès lors, seul le recours à un spécialiste peut pallier cette lacune et l'avocat peut entrer en scène." Ceci permettrait de soutenir, sans qu'il ne s'agisse d'une apparence, que nul n'est censé ignorer la loi... Encore que des cours de mise à jour devraient être organisés :)]]>
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sur: L'Avocat... du Diable? (antonio)
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Très bel (et instructif) article.

Mais il me semble que l'on contourne deux questions que se posent tous les citoyens se sentant quelque peu "lésés" (ou convaincus qu'ils le seront le jour où ils y seront confrontés) par le système juridique actuellement en place.

1)
Comment positionnes-tu le cas où l'avocat défend un client alors qu'il est intimement convaincu que ce dernier a commis l'acte qui lui est reproché (ou mieux encore, dont le client a admis toute la teneur, sous couvert du secret)


2)
La nécessité d'un tiers pour se défendre dans les cas où l'inculpé est parfaitement capable de discernement n'est-elle pas l'élément-clé révélateur du dysfonctionnement d'un système pénal?

Je m'explique au travers d'une question: à combien estime-t-on généralement les chances pour un citoyen de ressortir innocenté d'un procès dans lequel il est accusé d'un crime qu'il n'a pas commis, s'il se défend lui-même?



A mon infinitésimalement humble avis, la différence entre ce que la société souhaiterait entendre comme réponse à ces deux questions et celle qu'elle constate au quotidien sont au coeur de la perception du métier d'avocat dans notre société. Et sur ces points, ton article souffre quelque peu de l'absence d'éléments de réponse :)]]>
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