Blog Juridique Suisse: les Méandres du Droit





articles
réactions



Acerberos - 02.08.2010 | 0 réactions | #link | rss
Il s'agit d'une carte devant permettre l'entrée dans le nouvel environnement numérique (e-government) que la confédération et les cantons s'affairent à créer (http://www.egovernment.ch/fr/index.php). Elle paraît donc absolument indispensable à ce seul titre.

À terme, cette carte devrait servir de document d'identité numérique donnant accès à toute l'infrastructure de l'e-administration et autorisera ainsi l'abandon progressif de toute correspondance papier, l'envoi de mémoires et autre documents par internet, etc.. Une grande partie des déplacements au palais pourra ainsi également être évitée. Ces cartes s'inscrivent donc clairement dans le projet SuisseID de la confédération (http://www.news.admin.ch/message/index.html?lang=fr&msg-id=33228).


On peut également supposer qu'elle sera requise pour permettre l'entrée au palais de justice, aux locaux de la police lors du passage à la nouvelle procédure pénale (notamment l'avocat de la première heure) ou aux bâtiments de l'administration.

Il me paraît important de noter cependant qu'aucune signature internet ne saurait se dire "infalsifiable". Il serait préférable de parler d'un "risque de falsification réduit au point d'être acceptable et en conformité avec les derniers standards de protection".

En termes d'utilisation immédiate, seules certaines institutions, comme le Tribunal fédéral, permettent l'envoi de mémoire par email lorsqu'ils sont "signés numériquement". Néanmoins, le projet de la confédération est en bonne voie et l'on peut s'attendre à une évolution rapide de ce moyen de communication et de travail.

Par conséquent, je ne saurais trop vous recommander d'être parmi les premiers à l'adopter.

SuisseID-shop.ch



Je serais intéressé à lire l'opinion de Commedansdubeurre sur ce sujet, sa spécialité étant la protection des données.

En savoir plus: sur ce blog!
Acerberos - 09.05.2010 | 0 réactions | #link | rss
L'administration publique utilise de plus en plus Internet pour sa communication et pour le traitement de données. Il est donc essentiel que la sécurité des échanges entre autorités et la protection des données personnelles ne présentent aucune faille. La solution technologique propre à le garantir est l'infrastructure à clé publique (AdminPKI) de l'Office fédéral de l'informatique et de la télécommunication (OFIT), qui fournit ainsi à la Confédération et aux cantons d'importantes prestations en matière de sécurité.

Avec l'essor de la numérisation, la sécurité des documents et processus électroniques ne cesse de gagner en importance.

lire la suite »

FutureBlogs - v.0.8.6beta - Ce site est hébergé par http://monblog.ch