À l'origine de cet article, l'arrêt 4A.168 du 19 juillet 2010. Il présente de nombreux intérêts pour le droit des signes distinctifs, dans la mesure où il aborde plusieurs problématiques dans le domaine de la protection des marques, des noms de domaines, des raisons sociales et des noms.

Il est fréquent que des entreprises tentent, par tous moyens, d'empêcher l'enregistrement d'une raison sociale, en excipant d'une marque similaire, d'interdire l'usage d'un nom de domaine, en excipant d'une raison sociale, et j'en passe.
Les conflits entre ces différents signes sont nombreux et le présent arrêt permet de tracer les contours de la protection accordée aux noms de domaine, par rapport aux marques, raisons de commerces et noms.
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