Blog Juridique Suisse: les Méandres du Droit





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Acerberos - 29.07.2011 | 5 réactions | #link | rss
Le métier d'avocat, dans une partie des croyances populaires, consiste à faire libérer des criminels. En échange, ceux-ci verseraient à leurs défenseurs des liasses de billets, aux origines parfois douteuses. Mais comme l'avocat connaît la loi, il s'en tirerait toujours. Voilà une des opinions qui courent sur le métier d'avocat. Comment pouvons-nous défendre des criminels? comment pouvons-nous faire libérer des criminels? comment pouvons-nous méconnaître la souffrance de la victime? comment pouvons-nous gagner notre vie par ces actes? Ce billet tente de répondre à ces interrogations, du point de vue subjectif de l'auteur de ce blog.

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Acerberos - 10.11.2007 | 4 réactions | #link | rss
Trois thèmes sans aucun rapport les uns avec les autres, mais tous en rapport avec le droit. Pour le premier, le lien est évident. S'il l'est moins pour le second, il est presque invisible chez le troisième (Excusez le jeu de mots!).

De quoi s'agit-il?
  • 1) Mme Sharon Tendler, millionnaire anglaise de profession, a choisi pour compagnon un dauphin, qu'elle a épousé en Israël.
  • 2) Le M.I.T américain a complètement repensé le véhicule de la ville: place au modèle économique "vélib" appliqué à la voiture.
  • 3) Des images choc ou présentant un caractère érotique étourdiraient la réflexion du cerveau, au point qu'il devient "absent" pendant quelques secondes.

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Acerberos - 06.11.2007 | 0 réactions | #link | rss
L'échéance pour la reddition des mémoires galope vers nous à très grande vitesse! Nous coursons vers une ligne, qui pourtant file dans notre direction.

Le Swiss Moot Court est un concours (suisse) de plaidoiries. Il consiste en la reddition de deux mémoires, l'un en faveur, l'autre en défaveur du client. Le client nous est dépeint par l'énoncé d'un cas fictif. Cette année, il porte sur le droit pénal en général. Un soupçon de droit d'auteur (téléchargements illicites), une once de piratage et un doigt de pornographie, tels sont les ingrédients de cette édition.

Puisque mon audience semble apprécier la résolution de problèmes pratiques autant que la lecture de mes longs exposés, je lui propose de s'essayer à la résolution du cas. Toutefois, il ne sera pas question de développer juridiquement les réponses. Il s'agira simplement d'identifier les bases légales (les articles de loi) que vous estimerez adéquat d'appliquer.

Parce que je ne suis pas sadique, je vous donne d'ores-et-déjà des pistes de recherche:
Participer au jeu:
  • Quels articles de loi seraient, selon vous, applicables?
  • Il y a probablement d'autres lois applicables; je dis "probablement" parce que la solution au cas n'a pas encore été publiée (forcément). Avez-vous une idée desquelles?
  • Comment dépeindriez-vous le profil de personnalité de l'accusé, Luca Fonti ? (on se demande d'ailleurs si ce nom n'est pas un clin d'oeil au célèbre avocat valaisan de Terra Incognita, spécialisé dans le droit des réseaux informatiques, Sébastien Fanti).
Acerberos - 10.09.2007 | 0 réactions | #link | rss
Très bel article de Robert Badinter (un remarquable avocat) paru dans les pages du monde dont je recommande la lecture. Il pose une critique objective et réfléchie du système pénal français, au regard notamment de la victime et des moyens dont elle dispose pour "faire son deuil".

Vu chez http://www.maitre-eolas.fr.
Acerberos - 09.06.2007 | 18 réactions | #link | rss
Cet article résume ce que la plupart des commentateurs du procès SwissAir pensent: il y a eu gestion fautive.

L'art. 165 du code pénal (CP), relativement simple en apparence, est plutôt complexe. Le Tribunal fédéral, dans un arrêt 6P.169/2006, a considéré que les principes dégagés par la jurisprudence sur l'ancien art. 165 demeurent applicables pour sa nouvelle version (RJN 1993 page 128ss).

Vous pensez que les juges zurichois auraient du retenir une violation de l'art. 165? Démontrez-le!

(a propos du TF, c'est inutile de lui casser du sucre sur le dos, ce n'est pas lui qui a rendu la décision dans le procès Swissair, mais un tribunal de zurich)
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Acerberos - 08.06.2007 | 7 réactions | #link | rss
Peut-être vous attendez-vous à ce que je m'insurge comme la plupart des commentateurs? Il n'en sera rien. D'abord parce que cette histoire n'est pas, et de loin, finie et ensuite parce que je ne veux pas crier de joie si l'on condamnait un innocent.

De quoi parle-t-on?
Le procès qui vient de se terminer, et qui fera sans doute l'objet d'un appel, était un procès pénal. Autrement dit, les prévenus étaient poursuivis par le ministère public (l'Etat) pour des infractions pénales. Ce détail est d'une importance cruciale pour comprendre ce qu'il se passe. Détaillons un peu la situation:

  • 1) Le verdict du tribunal zurichois n'a pas encore acquis force de chose jugée. C'est-à-dire qu'il peut être attaqué par un recours au tribunal supérieur. Il est d'ailleurs fort probable qu'un recours sera déposé. Mais qu'importe, comme vous le verrez ci-dessous.
  • 2) Le procès est de nature pénale. Cela signifie qu'il s'agissait pour le procureur de prouver la violation de normes contenues dans le code pénal suisse (CPS ou CP). Si aucune infraction n'est réalisée, si une seule condition d'application de la loi fait défaut, la personne ne peut pas être condamnée.
En l'occurrence, les juges ont estimé qu'aucune norme pénale n'avait été violée. Par conséquent, les prévenus ne peuvent être punis et ont le droit de demander des dépens pour les frais d'avocats, ainsi qu'une indemnité (un procès pénal, mine de rien, ça entame sérieusement la réputation). Mais... j'en entends qui crient au scandale? aucune raison!
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