Blog Juridique Suisse: les Méandres du Droit





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Acerberos - 24.10.2010 | 0 réactions | #link | rss
À l'origine de cet article, l'arrêt 4A.168 du 19 juillet 2010. Il présente de nombreux intérêts pour le droit des signes distinctifs, dans la mesure où il aborde plusieurs problématiques dans le domaine de la protection des marques, des noms de domaines, des raisons sociales et des noms.

Il est fréquent que des entreprises tentent, par tous moyens, d'empêcher l'enregistrement d'une raison sociale, en excipant d'une marque similaire, d'interdire l'usage d'un nom de domaine, en excipant d'une raison sociale, et j'en passe.
Les conflits entre ces différents signes sont nombreux et le présent arrêt permet de tracer les contours de la protection accordée aux noms de domaine, par rapport aux marques, raisons de commerces et noms.
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Acerberos - 11.04.2008 | 0 réactions | #link | rss
Ce n'est plus une information nouvelle, mais cet article est resté dans la pile "à publier" du blog. Il s'agit d'un communiqué (fr) de l'OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle), traitant de l'évolution du système des noms de domaine de l'Internet fait craindre une augmentation du cybersquattage. L'article détaille les procédures de résolution et fournit d'intéressantes statistiques. Un extrait est reproduit ci-dessous.

It may not be news, strictly speaking, but the article was in the pile of articles "to be posted" of this blog. It is a press release of the WIPO (World Intellectual Property
Organization) dealing with the fact that DNS Developments Feed Growing Cybersquatting Concerns. The release details WIPO's procedures for dispute settlement and supplies interesting statistics. An abstract is posted below.
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