Blog Juridique Suisse: les Méandres du Droit





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Acerberos - 24.10.2010 | 0 réactions | #link | rss
À l'origine de cet article, l'arrêt 4A.168 du 19 juillet 2010. Il présente de nombreux intérêts pour le droit des signes distinctifs, dans la mesure où il aborde plusieurs problématiques dans le domaine de la protection des marques, des noms de domaines, des raisons sociales et des noms.

Il est fréquent que des entreprises tentent, par tous moyens, d'empêcher l'enregistrement d'une raison sociale, en excipant d'une marque similaire, d'interdire l'usage d'un nom de domaine, en excipant d'une raison sociale, et j'en passe.
Les conflits entre ces différents signes sont nombreux et le présent arrêt permet de tracer les contours de la protection accordée aux noms de domaine, par rapport aux marques, raisons de commerces et noms.
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Acerberos - 11.11.2007 | 0 réactions | #link | rss
eBay blocked retailer Perfumebay.com from using a Web site address ending with "ebay" when an appeals court ruled it was trademark infringement. Perfumebay, a seller of designer perfumes over the Internet, can't use the domain name Perfumebay.com because the presence of "ebay" in the address confuses consumers, the federal appeals court ruled Monday in Pasadena. San Jose-based eBay accused Huntington Beach-based Perfumebay of redirecting customers who did Internet searches for "Perfume eBay." The court rejected Perfumebay's argument that the terms weren't alike.
(source: http://www.siliconvalley.com/news/ci_7382918?nclick_check=1)
ebay a ainsi pu empêcher perfumebay d'utiliser une adresse web se terminant par "ebay", au motif, selon la Cour d'appel fédérale de Pasadena, qu'il s'agissait d'une violation du droit à la marque d'eBay. La présence des lettres ebay à la fin du nom serait source de confusion chez les consommateurs. Enfin, il s'agirait d'un moyen de détourner les utilisateurs tapant "perfume ebay" sur les moteurs de recherche. Cette décision me paraît hautement discutable pour plusieurs raisons:
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