Blog Juridique Suisse: les Méandres du Droit





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Acerberos - 09.06.2012 | 0 réactions | #link | rss
Les discussions dans les commentaires de ce blog laissent entendre que les lecteurs ne connaissent pas les moyens à leur disposition pour se prémunir contre les risques juridiques inhérents à l'exploitation d'une entreprise, sont incertains quant à la gestion des conflits au travail ou ne songent pas aux autres manière de résoudre les conflits de couple. Nous avons donc tenté de réunir les questions ici et d'y apporter quelques éléments de réponse.
Veuillez noter que les informations contenues ici sont données à titre de sensibilisation aux problèmes. Vous les utilisez à vos propres risques; elles ne sont pas exhaustives. Ces éléments ne sauraient remplacer un conseil personnalisé et adapté aux spécificités de votre situation
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Acerberos - 12.03.2007 | 1 réactions | #link | rss
Il s'agit de la chronique de Pascal Rytz, l'auteur des conseils de l'avocat dans la tribune de Genève. Le site de son étude, Rytz Davoine Genève - Vaud, conserve toutes les chroniques publiées dans la tribune.

Les thèmes sont nombreux et variés, si bien qu'il n'est pas impossible que vous y trouviez la solution à un problème juridique que vous vivez.

Bonne lecture!

http://www.avocat-geneve-vaud.ch/FR/avocats.htm
Acerberos - 11.07.2006 | 0 réactions | #link | rss
Lien vers l'arrêt 1P.241/2006.

Ce recours au TF concerne une décision incidente, c'est-à-dire qu'elle est prise au cours d'une procédure. Il faut, pour pour que le recours soit admis, que la décision soit soit de nature à causer un préjudice irréparable au recourant. Il ne s'agit donc pas ici de l'issue du procès de Marc Roger. Durant le procès, le juge prend la décision de refuser l'assistance judiciaire à Marc Roger. Cette décision intervient pendant la procédure, mais ne concerne pas le litige lui-même. Elle peut créer un dommage irréparable: si elle est refusée à tort, M. Roger devra payer lui-même une somme que l'Etat aurait dû assumer. Puisqu'on ne peut demander l'assistance après le procès, le dommage est irréparable.

Faits pertinents:
Marc Roger, poursuivi sur de multiples inculpations de nature financière dans la procédure pénale ouverte suite à la faillite de Servette, a requis l'octroi de l'assistance juridique, limitée à la couverture des frais de photocopie des pièces de la procédure pénale. Il a déclaré vivre chez sa grand-mère en France et n'avoir ni revenu ni charges. Il a allégué des arriérés de loyer de l'ordre de 20'000 euros pour la villa près d'Annecy, ainsi que diverses dettes, dont 800'000 euros d'impôts impayés auprès du fisc français. Seules deux factures et un relevé de compte ont été produits.
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