Blog Juridique Suisse: les Méandres du Droit





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Acerberos - 10.06.2010 | 1 réactions | #link | rss
Le Département fédéral de l'économie DFE a donné le mandat à la délégation suisse de participer à la 62e session annuelle de la Commission baleinière internationale (CBI), qui se tiendra du 21 au 25 juin 2010 à Agadir (Maroc).

Depuis des années, deux groupes de pays au sein de la Commission baleinière internationale (CBI, IWC en anglais) défendent des positions opposées sur la chasse à la baleine et cela entraîne des blocages qui empêchent toute avancée. Il y a d'un côté les pays favorables au moratoire à la chasse commerciale à la baleine en vigueur depuis 1986 et d'un autre côté des nations comme l'Islande, la Norvège et le Japon qui chassent la baleine et qui ne sont pas liées par le moratoire.
Le Japon pratique une chasse scientifique à la baleine et prélève de grandes quantités de baleines. En 2007, à la 59 session annuelle, il a été décidé de chercher un compromis qui réglementerait les sujets brûlants, à savoir la chasse commerciale à la baleine, la chasse scientifique et les sanctuaires baleiniers. A l'occasion de la session annuelle qui va se tenir au Maroc, plusieurs groupes de travail présenteront des propositions.
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Acerberos - 18.04.2008 | 0 réactions | #link | rss
Quelque 58,4 millions de francs ont été confisqués dans le cadre d'une procédure pour blanchiment d'argent, conduite à Zurich. La Suisse et le Japon se partageront cette somme à raison de moitié, ainsi qu'ils en conviendront par un échange de lettres qui aura lieu mardi prochain. Ces fonds sont le produit d'infractions commises par l'organisation criminelle Goryôkai.

La confiscation et le partage des valeurs patrimoniales en cause de même que la condamnation des auteurs au Japon sont le résultat de l'étroite collaboration entretenue par les autorités des deux Etats.

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Acerberos - 13.11.2006 | 1 réactions | #link | rss

La nouvelle est très attristante. Mais elle l'est toutefois moins que ce paragraphe paru sur tdg.ch:
Ces affaires commencent à embarrasser les autorités qui craignent une réaction en chaîne. "Nous mettons sur pied des comités dans chaque école pour identifier les élèves (suicidaires) et les aider, mais il est vraiment difficile de déceler les signes", a déclaré le ministre de l'éducation Bunmei Ibuki en exhortant les jeunes dépressifs à ne plus écrire à son ministère.


Ne pourraient-ils pas plutôt s'attaquer au phénomène lui-même? Je suis d'avis que ces problèmes, qui, au demeurant, sont connus dans la majorité des écoles, devraient engendrer de lourdes peines en travaux d'intérêt général, assortis d'emprisonnement en cas de récidive.
C'est une bonne idée d'aider une victime, mais je trouve tout aussi important de faire comprendre au coupable que son acte entraînera des conséquences qu'il ne goûtera guère et dont il se passerait volontiers.

Le rackett n'est pas expressément réprimé par le code pénal suisse, mais il tombe sous le coup du vol (art. 139 CP), voire du brigandage si la victime est menacée, battue, ou si, de manière générale, elle est mise hors d'état de résister (art. 140 CP). Si le vol simple est retenu, il faudra encore différencier les cas où la valeur patrimoniale dérobée est inférieure à 300.-. Ce seuil fixé par la jurisprudence, détermine si l'acte sera une contravention (par l'application de 172ter CP) ou un crime.

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