Blog Juridique Suisse: les Méandres du Droit





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Acerberos - 02.07.2009 | 2 réactions | #link | rss


Un Requin privé de ses nageoires

Si vous lisez l'anglais, je vous recommande l'article "when is enough 'enough'" du blog "A portable Life".
La société véhicule l'idée que tout individu lui causant un tort doit expier sa faute par un châtiment. Dans les sociétés occidentales, on privilégie la privation de liberté, la peine pécuniaire, le travail d'intérêt général, la restitution des profits réalisés, et autres. D'autres pays pratiquent des peines plus barbares... Il arrive aussi que l'on fasse supporter à quelqu'un d'autre que l'auteur la peine liée à un comportement; ainsi, l'employeur peut être tenu d'indemniser pour les actes de ses employés. Les parents peuvent répondre des actes de leurs enfants. Il est en revanche rarissime que la peine soit imposée à un étranger complet; quelqu'un qui n'a rien à voir avec les actes commis. Ceci se produit parfois en temps de guerre, lorsque les membres d'une communautés sont tenus responsables des actes de n'importe quel autre membre de cette communauté.

Il est en revanche peu commun qu'une personne décide elle-même d'expier les fautes d'une autre personne par un châtiment barbare, alors qu'elle n'a strictement aucun lien avec les actes commis. C'est toutefois ce qu'a fait Alice Newstead. Si vous savez par quels biais le contenu de votre assiette de repas a été produit, vous savez sûrement que l'industrie n'attache d'importance qu'à son bénéfice. L'action d'Alice Newstead dénonce le traitement réservé aux requins. L'humain est un loup pour l'homme, mais un tortionnaire pour les animaux; le requin, une fois pris, est placé sur le pont du bateau. Là, ses nageoires lui sont coupées et il est rejeté à la mer. Un peu comme si l'on jetait une personne dans la rue, dépourvue de bras et de jambes après que ceux-ci auront été coupés. Lui advienne que pourra, ça n'a presque rien coûté et sa chaire se vend bien. En l'occurrence, ce qui arrivera au requin, c'est tout simplement la noyade (il ne peut respirer s'il ne nage pas) ou le décès lorsque son sang l'aura quitté. L'on rencontre des cimetières marins ou croupissent entre les pierres des centaines de requins, des troncs sans membres, mutilés.

Alice Newstead, artiste britannique et ancienne employée du groupe de cosmétiques Lush, s'est ainsi fait percer la peau du dos au niveau des omoplates par deux gros hameçons pour requins, les pieds passés dans un baudrier, afin de tenir ainsi suspendue à l'horizontale, accrochée au plafond d'une boutique Lush Cosmétiques, avenue du Général Leclerc à Paris, dans le XIV arrondissement. Elle est restée ainsi 15 minutes.


Acerberos souhaite témoigner par le présent billet son soutien aux actions de ce type; il n'aurait pas eu le courage, lui, d'en faire autant.
Acerberos - 21.01.2009 | 0 réactions | #link | rss

Voyez! Il fronce les sourcils: un prix Inhabilis guette!
L'année s'écoule à peine et déjà les Tribunaux pénaux vaudois y filtrent une contribution au prix Inhabilis, qu'ils ont remporté en 2008. Rappelons que ce prix est octroyé aux tribunaux cantonaux dont les jugements commentés sur ce blog auront été le plus souvent annulés par le Tribunal fédéral. Sont exclus les cas de revirement de jurisprudence, où le tribunal applique correctement une règle qui est, par la suite, modifiée par le Tribunal fédéral.
Dans cet arrêt 6B_642/2008 du 9 janvier 2009, il est question de pollution des eaux par du lisier (un mélange de déjections d'animaux d'élevage et d'eau dans lequel domine l'élément liquide). Il est reproché au recourant d'avoir enfreint l'art. 70 ch. 1 let. a LEaux (Loi sur la protection des Eaux) par négligence (al. 2). Cet arrêt posait en outre une question de responsabilité pénale de l'entreprise, qui méritait peut-être une petite référence aux nouvelles dispositions du Code pénal en la matière.
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Acerberos - 30.10.2008 | 0 réactions | #link | rss
Admin.ch - Les organisations environnementales ont souvent gain de cause devant le Tribunal fédéral: selon une enquête mandatée par l'OFEV, elles ont gagné 61,2 % des causes devant le Tribunal fédéral entre 1996 et 2007.

Dans l'optique de la votation fédérale du 30 novembre 2008 sur le droit de recours des organisations, l'Office fédéral de l'environnement (OFEV) a chargé l'Université de Genève d'actualiser les chiffres de 2005 portant sur le taux de succès des organisations environnementales devant le Tribunal fédéral.
L'étude a considéré tous les cas où les organisations ayant droit de recourir ont effectivement fait recours devant le Tribunal fédéral ou y ont été assignées par des tiers. Dans l'ensemble, elles ont eu gain de cause dans 61,2 % des cas entre 1996 et 2007.
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Acerberos - 08.05.2008 | 0 réactions | #link | rss
Il n'y a que dans les situations où l'on est convaincu d'avoir raison que l'on peut réellement avoir tort. Il restait un élément que je n'ai pas su discerner dans les médias ou dans le communiqué de l'administration. A ma décharge, notons qu'il était loin d'être évident et encore plus loin d'être mis en évidence. Et cet élément, naturellement (sinon ce billet serait inutile), peut inciter à réviser son opinion quant à la décision d'assassiner l'ours JJ3. Je vous donne copie de ce mail, en retirant la formule de politesse et la signature:
Monsieur,

Vous m'avez fait part de votre réaction à l'abattage de l'ours JJ3 et je vous en remercie. Sachez aussi que j'apprécie l'intérêt que vous portez à la faune sauvage de Suisse (Ndla: ahem... Il s'agissait surtout d'éthique, mais passons).

Je comprends votre vive émotion.

La décision conjointe du canton des Grisons et de la Confédération de classer l'ours dans la catégorie " à risque " et, par conséquent, de l'abattre n'a pas été facile. Il s'agit d'une décision mûrement réfléchie et répondant aux critères du Plan ours, qui prévoit pareille mesure comme dernier recours pour des ours potentiellement dangereux. Dans le cas de JJ3, les tentatives répétées pour l'éloigner durablement des zones d'habitation n'ont malheureusement rien donné, ne laissant pas d'autre solution que l'abattage - cela également dans la perspective d'assurer un avenir au demi-frère de JJ3, l'ours MJ4, qui vit discrètement en Engadine, ainsi qu'aux autres ours qui immigreront en Suisse. Ceux-ci ne pourront en effet s'établir durablement en Suisse que si les autorités garantissent la sécurité de la population. Pour ce faire, l'abattage d'un ours à risque est parfois, hélas, une mesure nécessaire.
Ah! L'argument discret: si l'on veut mieux insérer l'ours, il faut que la population se sente en sécurité à ses côtés. Ce qui se tient. Mais l'élément principal, qui fut à la base du courrier que j'avais écrit, est qu'une mise à mort dans ces conditions me paraît injustifiable. J'aurais souhaité savoir pour quel(s) motif(s) aucune des alternatives n'était possible.

Pour mémoire, voilà le courrier qu'ils avaient reçu de ma part:
J'ai été navré d'apprendre que l'ours JJ3 avait dû être abattu. Plusieurs arguments valables ayant été avancé par l'Office, je souhaiterais les discuter. Habituellement, je ne prends pas part aux débats sur l'environnement, aux actions environnementales ou à une quelconque organisation. Cependant, cette situation se limite à un avis émis par l'Office de l'environnement. Dès lors, je ne crois pas être en train de prendre part à un mouvement.

La raison principale avancée était la protection de l'humain. Commençons par relever que l'espèce humaine, la moins utile pour l'environnement (que vous protégez, d'après le nom de votre office), est la moins exposée à un danger d'extinction, notamment en raison de sa maîtrise de la science. Relevons ensuite que les dangers présentés par les autres animaux trouvent leur origine principalement de l'expansion de l'activité humaine.

Il me paraît important de relever ensuite que l'espèce humaine n'est pas une espèce de droit divin devant prévaloir sur les autres. Si l'activité humaine, très envahissante pour l'environnement, il faut bien l'avouer, engendre des conflits territoriaux avec les ours, c'est aux humains de tout mettre en oeuvre pour protéger ceux qui, de par leur manque de capacité de discernement, en sont incapable. Cette dernière assertion exclut la mise à mort de l'animal (la citation bien connue selon laquelle la politique est l'art de faire taire ceux qui les posent ne saurait trouver application lorsqu'elle oppose un humain et un autre animal).

L'office invoque la dangerosité liée à l'animal. Certes, un ours ne dispose pas de l'arme atomique, certes les porte-avions et les FA/18 ne lui sont pas familiers. En revanche, ses mâchoires d'acier aux crocs acérés, ses griffes ultra-tranchantes ne pardonnent pas. Il est cependant à supposer que l'humain dispose des moyens de repousser l'ours sans nécessairement s'exposer à ses attributs mortels. Le fait qu'il puisse être désagréable et répétitif de repousser sans cesse le même animal ne saurait sérieusement constituer un argument.

L'Office, de par son but, ne saurait ignorer à quel point chaque animal non humain joue un rôle important dans l'équilibre d'un écosystème. Certes, il n'y a pas de disposition qui empêche la destruction d'une chose sans maître (le code civil assimile les animaux aux choses, d'après l'art. 641a). Mais dans une telle hypothèse, force est d'admettre qu'il faut aussi appliquer les dispositions sur les choses aux humains puisque ceux-ci sont des animaux. Ceci ne saurait être scientifiquement discuté, même si, politiquement, l'argument pose problème.

Il me semble enfin nécessaire de relever que si l'on adopte la position "détruire ce qui pose un danger", il pourrait traverser l'esprit de l'office que la quasi-totalité de notre environnement est en danger, à commencer par nous-même, puisque, mis à parts les micro-organismes, nulle créature n'a créé plus de destruction et de mort que l'humain.

On peut s'étonner qu'un Etat comme la Suisse ne parvienne pas à résoudre un problème posé par un ours solitaire, en quête de nourriture. Par analogie, la Suisse ne met pas à mort les voleurs de pommes, ni même les brigands, ni même les meurtriers. En quoi l'ours devrait-il se voir traité différemment? simplement parce qu'il n'a pas l'apparence d'un humain, dont nous supportons difficilement la souffrance?

Ces considérations n'attendent pas de réponse, elles expriment simplement un immense regret. Nous savons à quel point la préservation et la conservation de notre environnement est vitale pour nous, et pourtant des actes si barbares et lâches sont encore commis. L'humain est en danger, certes, mais ce danger n'est guère posé par un ours en quête de nourriture.
Acerberos - 24.04.2008 | 0 réactions | #link | rss
L'on peut vraiment se demander si les autorités ont réellement réfléchi avant d'ordonner l'abattage de JJ3, l'ours grison ayant affirmé son goût pour des ordures ménagères et son indifférence aux obstacles qui se présentaient à lui. La dernière menace s'incarne en un Desperado, zurichois selon les journaux, promettant la mort à celui qui, de son fusil, ôta la vie à l'ours:
"On aura ta peau", lance un inconnu armé au chasseur qui a abattu l'ours "JJ3" le 14 avril dernier. Le vengeur masqué, qui s'exprime avec un fort accent zurichois, n'entend pas en rester là. Il exhibe un fusil "pour faire la chasse à tous les salauds de chasseurs".

De son aveu, il s'agit d'un fusil à air comprimé, "pour que la police ne trouve aucune arme dangereuse chez lui". Mais ce "combattant de la cause animale" assure que son organisation, Animal Peace, dispose d'un stock d'armes réelles. (source:lematin.ch)
L'organisation en question aurait démenti. Quoi qu'il en soit, le soutien manifesté pour l'ours a de quoi impressionner. Les autorités, jusqu'à l'office fédéral de l'environnement, reçoivent quantité de courriers, certains emplis d'insultes, d'autres raisonnés:
Quelques extraits:
  • "Gouvernement = assassins on devrait leur faire la même chose, sortir les cordes et les pendre!!!"
  • "Dommage qu'il n'y a pas de chasseurs de chasseurs!"
  • "Si l'on doit tuer tout être vivant pouvant être dangereux alors pourquoi ne pas exterminer l'humain"
  • "Taxidermiste pour l'ours et bourreau pour les chasseurs." (source:lematin.ch)
Contrairement à ce qu'avancent les journaux, il n'y a pas que les "amis des animaux" (comme on les appelle en signe de dénigrement) dans le comité de soutien. Au contraire, de très nombreux citoyens sans aucune appartenance ou conviction particulière adhère au mouvement de protestation. La mise à mort sans aucun motif est parfaitement contraire à l'esprit et aux mentalités de ce pays. Si l'on abolit la peine de mort qu'à l'égard de ses semblables, il faut bien admettre que l'on n'a rien aboli du tout. Si l'on abolit l'esclavage, il faut qu'il soit aboli pour tous, ce qui inclut les millions d'animaux (humains compris) qui croupissent dans des cages. Sinon, rien n'a été aboli. Si l'on prétend que la torture est interdite, elle ne l'est qu'à l'égard des humains, espèce la plus dangereuse, quoi qu'on en dise, pour la survie de la vie elle-même sur la planète.

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Vous avez écrit un article sur l'ours Jean-Jacques le IIIème (JJ3) ? dites-le!
Acerberos - 04.04.2008 | 2 réactions | #link | rss
La chancellerie fédérale a constaté l'aboutissement de deux initiatives populaires (qui émanent du peuple suisse, c'est-à-dire tous les citoyens suisses majeurs non privés du droit de vote. Ces critères déterminent la validité des signatures) fédérales. Une initiative aboutit, au niveau fédéral, si elle réunit au moins 100'000 signatures valables (articles 138 et suivants de la Constitution fédérale):
  • "Pour un climat sain"; déposée le 29 février 2008. 115 689 des 116 555 signatures déposées sont valables.
  • "Contre les rémunérations abusives", déposée le 26 février 2008. 114 260 des 114 747 signatures déposées sont valables.
Il sera essentiellement question de la seconde initiative.

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Acerberos - 27.01.2008 | 14 réactions | #link | rss
Cet article sera le dernier de ce blog au sujet de l'humain. Il me tient à coeur parce que je sens venir quelque chose de grave pour l'espèce humaine. J'ai toujours pensé qu'il était idiot d'arriver après les faits clamant "je vous l'avais dit!". Par conséquent, j'en parle maintenant.
Dans mon précédent billet, je traitais des brevets. Lorsque ceux-ci impliquent la recherche sur des animaux, la loi exige que, s'il est possible que l'animal souffre, une utilité médicale substantielle devra être démontrée. Celle-ci représente par exemple le cas d'essais effectués en vue d'un traitement d'une maladie grave. En somme, l'homo sapiens peut être autorisé à expérimenter sur les animaux (donc des membres du règne animal). La question qui pourra surgir est: si l'on autorise (par exemple) à modifier génétiquement des souris afin qu'elles développent le cancer, est-on admis à modifier des homo sapiens dans ce même but?
Les règles impératives du droit international public s'y opposent (voir les commentaires), on qualifierait probablement ça de "traitement dégradant" voire de torture, à tout le moins "d'atteinte à la dignité humaine". Pourtant, l'être humain, l'homo sapiens, est bel et bien un animal, puisqu'il est un mammifère et que les mammifères sont inclus dans le règne animal. A défaut d'être animaux, nous serions protistes, procaryotes, champignons ou végétaux (voir les règnes). Vraisemblablement, seul le règne animal nous correspond. Mais... L'humain ne peut tolérer de telles choses; un humain servant à des expériences scientifiques est invraisemblable pour l'immense majorité des homo sapiens (du moins je le suppose, mais je ne crois pas me fourvoyer).

Dès lors, j'en conclus (mais le développement est à suivre) que l'humanité incarne un despote, un tyran, du point de vue de la planète: l'incarnation de Pol Pot, Caligula, Staline, Neron, Attila, Mao, Mussolini, Hitler et autres, mais en pire.
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Acerberos - 22.10.2007 | 2 réactions | #link | rss
De temps en temps, repenser ce que l'on croit savoir et revoir ce que l'on croit être vrai peut avoir du bon. Et la vidéo (sur le blog de LBMV) produite par Shaun Monson, incite à se demander si tous nos droits ne sont pas subordonnés à un droit suprême: celui de vivre sans l'asservissement et ses conséquences.

Nulle intention ici de relancer les fameux débats sur l'obtention de fourrures animales par des méthodes atroces (comme si vous acceptiez que votre mari soit dépecé vivant pour vos goûts vestimentaires), le traitement des vaches, cochons, poulets, etc. dans la production de masse (comme si l'on élevait votre femme recluse sans lumière, nourrie d'hormones et de déchets d'animaux morts après que la vie a été drainée d'eux, dans le seul but de vous fournir du lait), l'utilisation des animaux dans des expériences scientifiques (mettons vos parents au service de la science! Humans need them!) ou pour l'amusement du public (faisons donc courir vos enfants avec des piques plantées dans le dos, pour qu'ils soient enfin transpercés par l'épée glorieuse d'un matador).
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