Blog Juridique Suisse: les Méandres du Droit





articles
réactions



Acerberos - 02.08.2010 | 0 réactions | #link | rss
Il s'agit d'une carte devant permettre l'entrée dans le nouvel environnement numérique (e-government) que la confédération et les cantons s'affairent à créer (http://www.egovernment.ch/fr/index.php). Elle paraît donc absolument indispensable à ce seul titre.

À terme, cette carte devrait servir de document d'identité numérique donnant accès à toute l'infrastructure de l'e-administration et autorisera ainsi l'abandon progressif de toute correspondance papier, l'envoi de mémoires et autre documents par internet, etc.. Une grande partie des déplacements au palais pourra ainsi également être évitée. Ces cartes s'inscrivent donc clairement dans le projet SuisseID de la confédération (http://www.news.admin.ch/message/index.html?lang=fr&msg-id=33228).


On peut également supposer qu'elle sera requise pour permettre l'entrée au palais de justice, aux locaux de la police lors du passage à la nouvelle procédure pénale (notamment l'avocat de la première heure) ou aux bâtiments de l'administration.

Il me paraît important de noter cependant qu'aucune signature internet ne saurait se dire "infalsifiable". Il serait préférable de parler d'un "risque de falsification réduit au point d'être acceptable et en conformité avec les derniers standards de protection".

En termes d'utilisation immédiate, seules certaines institutions, comme le Tribunal fédéral, permettent l'envoi de mémoire par email lorsqu'ils sont "signés numériquement". Néanmoins, le projet de la confédération est en bonne voie et l'on peut s'attendre à une évolution rapide de ce moyen de communication et de travail.

Par conséquent, je ne saurais trop vous recommander d'être parmi les premiers à l'adopter.

SuisseID-shop.ch



Je serais intéressé à lire l'opinion de Commedansdubeurre sur ce sujet, sa spécialité étant la protection des données.

En savoir plus: sur ce blog!
Acerberos - 30.10.2008 | 0 réactions | #link | rss
Admin.ch - La mise en oeuvre de la stratégie suisse de cyberadministration progresse: lors de sa deuxième séance, le comité de pilotage de la cyberadministration a pu constater que la mise en oeuvre de la stratégie suisse de cyberadministration avait bien démarré. Quelques premiers projets sont déjà en phase de réalisation. Le comité de pilotage a défini les instruments destinés à la planification, au suivi et à l'accompagnement de la mise en oeuvre de la stratégie nationale de cyberadministration et a apporté des premiers compléments au catalogue des projets prioritaires.

lire la suite »

FutureBlogs - v.0.8.6beta - Ce site est hébergé par http://monblog.ch