Blog Juridique Suisse: les Méandres du Droit





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Acerberos - 24.10.2010 | 0 réactions | #link | rss
À l'origine de cet article, l'arrêt 4A.168 du 19 juillet 2010. Il présente de nombreux intérêts pour le droit des signes distinctifs, dans la mesure où il aborde plusieurs problématiques dans le domaine de la protection des marques, des noms de domaines, des raisons sociales et des noms.

Il est fréquent que des entreprises tentent, par tous moyens, d'empêcher l'enregistrement d'une raison sociale, en excipant d'une marque similaire, d'interdire l'usage d'un nom de domaine, en excipant d'une raison sociale, et j'en passe.
Les conflits entre ces différents signes sont nombreux et le présent arrêt permet de tracer les contours de la protection accordée aux noms de domaine, par rapport aux marques, raisons de commerces et noms.
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Acerberos - 26.06.2009 | 17 réactions | #link | rss
Rendons d'abord hommage à l'artiste, l'un des derniers à avoir bâti son revenu sur la vente exclusive de disques. Michael Jackson est décédé ce matin 26 juin 2009 à Los Angeles. La presse parle suffisamment de l'artiste, certains avec élégance, d'autres avec muflerie. En ce qui me concerne, je souhaite attirer l'attention de mes lecteurs sur un point: la portée des droits de propriété intellectuelle qu'il a créés.

Rendez-vous compte de l'étendue de la marque "Michael Jackson": dessins animés, habits, boissons, divertissements, ... Tout ceci représente potentiellement pour ses héritiers des revenus potentiellement illimités dans le temps. La marque en tant que telle peut perdurer tant que son enregistrement est renouvelé. Les droits découlant de ses enregistrement audio ou vidéo ne disparaîtront que le 25 juin 2084 2079, dans 75 70 ans... Peut-être que dans deux cents ans, il existera toujours une entreprise titulaire de la marque, et qui licenciera de nouveaux projets!

Alors que certains placent des millions en vue de vivre des revenus gérés par les intérêts, les titulaires de droits tels que Michael Jackson peuvent tout perdre et cependant percevoir encore et toujours des revenus du simple fait que leur oeuvre ne meurt réellement jamais.
Ces brèves lignes pour mettre en valeur la portée de la propriété intellectuelle entre les mains d'une personnalité à la renommée planétaire. L'on est au niveau d'Herbert von Karajan, la figure au sein de la musique classique qui utilisa le plus ces droits, au point que ceux-ci lui rapportèrent 500 millions de francs. Cette somme est tout simplement colossale, au regard du domaine relativement restreint de la musique classique... Savoir utiliser la propriété intellectuelle est un atout tout particulièrement utile lorsque l'on envisage une carrière basée sur une image.
Acerberos - 07.02.2009 | 0 réactions | #link | rss
Cet article est destiné aux juristes; les faits à la base du litige sont contenus dans le billet suivant: Les trois Usages de la Marque au Regard du Droit suisse

I. Les sources de la protection:
L'art. 8 CUP (Cf. Site de l'OMPI) prévoit que le nom commercial sera protégé dans tous les pays de l'union sans obligation de dépôt ou d'enregistrement, qu'il fasse partie ou non d'une marque de fabrique ou de commerce. Cette disposition n'offre pas une protection absolue au nom commercial.
En vertu du principe du traitement national figurant à l'art. 2 CUP, les États s'engagent seulement à accorder la même protection à un nom commercial étranger que celle octroyée aux noms commerciaux nationaux. Or, en droit suisse, lorsqu'une entreprise n'est pas inscrite au registre du commerce suisse, sa désignation n'est protégée qu'à la condition que son droit au nom ait été atteint (art. 29 al. 2 CC) ou en présence d'un acte de concurrence déloyale (art. 2ss LCD).
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Acerberos - 07.02.2009 | 0 réactions | #link | rss
Cet article est destiné aux juristes. Dans l'arrêt 4A.253/2008 du 14 octobre 2008, le Tribunal fédéral décrit, notamment, l'usage que le droit suisse requiert si le détenteur d'une marque entend conserver le caractère opposable de son droit. Au centre du litige, la marque "Gallup".

En fait:
George Horace Gallup a développé aux États-Unis d'Amérique une technique de sondage d'opinion connue dès 1935 sous la dénomination "The Gallup Poll". Cette année-là, il a fondé l'American Institute of Public Opinion (ci-après: AIPO).
Désireux d'étendre sa technique de sondage au-delà des États-Unis d'Amérique, il a autorisé des sociétés de divers pays à utiliser la dénomination d'institut "Gallup". En 1947, il a mis sur pied un réseau informel d'instituts de sondage d'opinion à travers le monde, appelé International Association of Public Opinion Institutes (ci-après: IAPOI).
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Acerberos - 04.10.2008 | 0 réactions | #link | rss
OMPI - Le directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), M. Francis Gurry, s'est félicité de la ratification par les États‑Unis d'Amérique, le 1er octobre 2008, du Traité de Singapour sur le droit des marques, ratifié par la Suisse, mais pas encore en vigueur à la date de publication de ce billet, un traité international qui rationalise et modernise certaines procédures des offices des marques.

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Acerberos - 26.07.2008 | 0 réactions | #link | rss

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Notice: le présent article est destiné aux praticiens

L'Institut a mis à jour ses directives en matière de marques, y intégrant en particulier les développements récents de la jurisprudence et les dernières modifications des textes légaux, notamment du règlement sur les taxes. Par la même occasion, les directives ont fait l'objet de certaines adaptations d'ordre rédactionnel.
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