Le métier d'avocat, dans une partie des croyances populaires, consiste à faire libérer des criminels. En échange, ceux-ci verseraient à leurs défenseurs des liasses de billets, aux origines parfois douteuses. Mais comme l'avocat connaît la loi, il s'en tirerait toujours. Voilà une des opinions qui courent sur le métier d'avocat. Comment pouvons-nous défendre des criminels? comment pouvons-nous faire libérer des criminels? comment pouvons-nous méconnaître la souffrance de la victime? comment pouvons-nous gagner notre vie par ces actes? Ce billet tente de répondre à ces interrogations, du point de vue subjectif de l'auteur de ce blog.
I. Le contexte du débat
Le droit se subdivise de manière générale en trois grandes catégories, régies par des règles différentes. Le droit civil règle les rapports entre individus; le droit pénal traite des comportements que l'Etat juge nuisibles; le droit administratif règle les rapports entre individus et autorités. Cette caricature grossière permet de préciser que nous abordons dans ce billet le travail de l'avocat dans un contexte de droit pénal.

Le droit pénal édicte un certain nombre de comportements prohibés (infractions) et fixe une conséquence au cas où un tel comportement serait adopté (peines). A défaut de loi, il n'y a pas de crime, à défaut de loi, il n'y a pas de peine. Ainsi, n'est punissable que celui qui adopte un comportement prohibé. Cette prohibition doit exister au moment où le comportement est adopté. Le juge ne pourra infliger que la peine prévue par la loi.

Il apparaît d'entrée de cause qu'on ne se pose pas la question de savoir si un comportement doit être prohibé ou non, s'il est juste de prohiber un tel comportement, ou si la sanction est appropriée. Le juge ne peut qu'appliquer la loi, même s'il dispose de quelques outils pour tenir compte des circonstances particulières de chaque cas. Ainsi, un Etat peut décider librement de punir la consommation de crèmes glacées, de consulter ce blog, ou de s'inscrire à Facebook. De la même manière, il peut autoriser le meurtre ou le subordonner à une, ou plusieurs, condition(s) préalable(s), décider que l'Etat est autorisé à torturer certains détenus ou prélever des organes sur les requérants d'asile.

Le droit pénal peut donc avoir une fonction dissuasive, correctrice et régulatrice (maintenir l'ordre dans le pays), mais il peut surtout avoir une fonction politique. L'histoire fait état de nombreux procès où l'inculpé est incarcéré du fait de ses opinions politiques, ou parce qu'il "dérange".

Le procès pénal débute lorsque l'Etat soupçonne un individu d'avoir adopté un comportement prohibé et entend enquêter pour découvrir la vérité. En effet, si l'Etat ne poursuit pas ceux qui violent ses règles, il perd sa crédibilité et le droit pénal n'a plus de raison d'être.

II. Le procès pénal
Le procès pénal met aux prises celui à qui l'on reproche d'avoir commis une infraction (ci-après 'l'inculpé') et l'Etat, représenté par le procureur dans le système pénal suisse.

Le Procureur a la charge d'apporter la preuve de la culpabilité. L'inculpé se défend. Le juge, après avoir entendu tout le monde, tranche. S'il y a une victime, elle peut prendre part au procès.



Pour le citoyen observateur, l'élément le plus important à mon sens du procès pénal est qu'il rende justice. Le procès doit être équitable. Le juge doit rendre une décision juste. L'inculpé doit être condamné pour les actes qu'il a commis. Si ce système boite, le citoyen perd confiance. Si cela se produit, le système perd son efficacité et, donc, sa raison d'être: quel besoin d'organiser un procès coûteux si le résultat est couru d'avance? quel besoin de se défendre si le juge est corrompu?

Il est nécessaire de rappeler qu'une des utilités du droit est de prévenir les vengeances personnelles. Si la justice devient inefficace, alors, à terme, le sang est payé par le sang.
Une justice crédible permet de maintenir l'harmonie dans les relations.

Le système judiciaire suisse est préoccupé par le souci de ne pas condamner un innocent. Dès lors, le doute profite à l'accusé. Notre système est également respectueux des conventions protectrices des droits de l'homme et se veut le plus juste possible.

Pour que ces garanties et principes aient une portée pratique, il faut que l'inculpé puisse se défendre. Car avant jugement, il n'est coupable de rien. Il est suspect. Le problème principal est que l'inculpé ne connaît généralement pas la loi, bien qu'il ne soit pas censé l'ignorer, et se trouve en position de faiblesse face au procureur (qui connait la loi) et le juge (qui la connait aussi).

III. L'avocat entre en scène
Comment l'inculpé peut-il se défendre, s'il ne connaît pas les armes, s'il ne connaît pas le terrain et s'il ne connaît pas l'adversaire? Sans avoir lu de longs traités de stratégie militaire, il apparaît clair que la mission sera vouée à l'échec.

La solution la plus évidente est d'enseigner le droit et la procédure à tous les citoyens. Cette solution n'a pas été adoptée. Dès lors, seul le recours à un spécialiste peut pallier cette lacune et l'avocat peut entrer en scène.

Son rôle est multiple: il explique au prévenu ce qui lui arrive, quelle est la peine encourue, quels sont les arguments disponibles, quelles sont les preuves à apporter, quelles sont les règles à suivre, etc. Aussi, l'avocat permet à l'inculpé d'avoir un soutien psychologique; en effet, ce dernier fait face à un imposant tribunal de magistrats, un greffier qui note tout ce qui se dit, un huissier qui assure le maintien d'une distance entre le tribunal et l'inculpé en transmettant les documents, un procureur et, parfois, une victime et ses proches. De par sa position, sur le banc des accusés, la société a d'ores-et-déjà déclaré l'inculpé coupable.

IV. Avocat ou Inculpé?
L'avocat intervient: "Non, cette preuve n'est pas admissible"; "Pouvez-vous dire, Madame le témoin, ce que vous avez vu ce jour-là"; "Mon client n'a pas pu commettre les actes qui lui sont reprochés", etc.

La salle gronde: "Si ce sale avocat n'était pas là, ce criminel serait déjà condamné... Il empêche la justice de faire son travail".

Mais la salle perd de vue un élément essentiel. A supposer que l'inculpé ait été mis au bénéfice d'une formation juridique, ce n'est pas un avocat que la salle entendrait. Ce serait l'inculpé. Si l'inculpé veut plaider coupable, son avocat plaidera coupable (certains prennent la responsabilité de leurs actes). S'il se prétend innocent, son avocat le défendra. S'il conteste une partie des faits, son avocat tentera de démontrer qu'ils ne sont pas imputables à son client. Il le fait au nom de ce client, qui n'est pas en mesure de le faire efficacement lui-même.

La salle perd aussi de vue un autre élément essentiel: si l'inculpé n'a pas le droit de se défendre, alors la justice n'a plus ni crédibilité, ni utilité. Le principe du "présumé innocent" devient "déclaré coupable". Le procès ne sert plus qu'à informer la société que le coupable (la notion d'inculpé n'a plus de sens) a été condamné.

Si l'on admet le principe du déclaré coupable, il faut admettre le principe de l'homme infaillible. On ne peut pas affirmer que l'humain est infaillible, l'histoire regorge d'exemples contraires. Ce constat n'est donc pas compatible avec le sentiment de la salle, qui souhaite généralement punir ceux qui ont effectivement commis une infraction et non le premier venu qui pourrait faire l'affaire. En effet, personne ne peut obtenir la garantie qu'il ne sera jamais sur le banc des accusés et la presse condamne régulièrement des erreurs judiciaires (ce qui montre bien que l'erreur est possible et choque l'opinion publique). L'opinion publique se montre également choquée lorsqu'une vie a été amputée par plusieurs années de prison, infligées à tort.

L'avocat, qui pallie l'absence de connaissances juridiques de l'inculpé, doit s'assurer que celui-ci ne soit condamné:
- que pour les actes qu'il a effectivement commis, et;
- à une peine compatible avec la pratique applicable aux circonstances personnelles du client.
Si le client est innocent, l'avocat doit veiller à ce qu'il soit acquitté.

V. S'il est innocent, pourquoi est-il sur le banc des accusés?
Quelques scénarios seront ici tout à fait adéquats pour répondre à cette question.

a. L'idiot
Alastair a de mauvaise fréquentations, mais c'est un homme bien qui s'est conformé à la loi. Il recherche simplement la compagnie d'un "grand frère". Un jour, il est rejoint par Edmond, son "grand frère", qui affiche une mine effrayée. Avant qu'ils n'aient pu discuter, Alastair et Edmond sont pris par la police et mis en détention. Edmond venait d'agresser un vendeur avec l'aide de James, qui ressemble étrangement à Alastair. Ce dernier doit-il aller en prison à la place de James?

b. L'inconscient
John est un adepte des réseaux sociaux qui partage toute sa vie sur Facebook. Après tout, il n'a rien à cacher. Vladimir, un voisin jaloux, découvre que John va partir en Thaïlande et que la maison de John sera vide. L'inconscient parti, Vladimir se rend chez John et y télécharge de nombreux contenus illicites sur internet, depuis la connexion de John. La police arrive chez John 1 mois plus tard, découvre qu'il revient de Thaïlande et qu'il possède des fichiers illicites impliquant des enfants. John doit-il être condamné?

c. Le coupable innocent
Javier est amateur de reptiles exotiques. Il achète en 2001 un lézard rare d'Amérique du sud. L'année suivante, l'achat de ces reptiles est interdit par une nouvelle loi. Une association de défense des animaux apprend l'existence de ce lézard par une voisine de Javier et le dénonce. Il ne dispose plus de la facture et la voisine assure n'avoir jamais vu le reptile en 2001. Javier avait pourtant le droit de faire cet achat en 2001. Doit-il être condamné?

d. Le pseudo-crime impuni
Antoine, un homme politique, se rend dans un hôtel; il est notoirement riche et séducteur. Jeanne, employée de l'hôtel, y voit une occasion de gain et l'accuse de gestes très déplacés qui ne laissent aucune marque. Un mensonge facile, puisque la vérification s'avère délicate, voire impossible. Les deux versions sont plausibles. La foule crie au scandale. Qui le juge doit-il croire? Risque-t-il de condamner un innocent ou risquera-t-il de libérer un coupable?
e. Le délit de faciès
Salman est connu des services de police pour de la petite délinquance (vols, deal de marijuana); il a été condamné à trois reprises pour ces faits. Depuis lors, il a fait amende honorable et apprend le métier de mécanicien. Un vol est commis près du lieu où Salman habite, par un individu d'1m85 de type moyen-oriental, cheveux courts noirs, t-shirt blanc, blouson noir et jeans. Cette description correspond à Salman, comme à 30 autres de ses amis. La police interpelle Salman, qui était, hélas, en congé-maladie le jour du vol. Salman doit-il être condamné?

Ces exemples sont tirés de faits réels. Il est aisé de se trouver sur le banc des accusés, même en étant innocent, plus encore si l'on est dans cette classe de personnes à qui les ennuis arrivent plus souvent qu'à d'autres.



Faut-il les condamner pour ça? Notre système peut-il demeurer crédible s'il se satisfait de condamner des innocents? Faut-il absolument un coupable pour chaque violation de la loi? Les victimes sont-elles satisfaites si un innocent est condamné en lieu et place du coupable?

VI. Ce diable d'avocat qui sauve les riches
La justice manque de moyens. Cela ne fait aucun doute et c'est même reconnu. Aussi, parfois, ne parvient-elle pas à effectuer un travail irréprochable. Des failles subsistent. Et ces failles sont exploitées par des avocats payés cher pour les trouver, en particulier quand l'enjeu est élevé.

Il n'est pas certains que ces inculpés auraient été en mesure d'identifier ces failles avec une formation juridique, sans de nombreuses années de pratique. Ca, c'est le service de l'avocat. C'est son métier.

L'avocat doit-il endosser la responsabilité d'un acquittement vis-à-vis de la société? A mon sens, non. Il appartient à l'Etat, soit pour lui le procureur, d'établir la culpabilité de l'inculpé. C'est ainsi que les rôles sont définis. Par ailleurs, quel que soit le comportement de l'avocat, il appartient au juge de trancher en dernier ressort. Si celui-ci estime que l'avocat s'est mal conduit à l'endroit du plaignant, il pourra officieusement en tenir compte dans la peine qu'il infligera au coupable.

Plus encore, le système perd sa crédibilité si l'on refuse des moyens libératoires valables à l'inculpé, parce qu'on n'a pas été en mesure de se prémunir contre toutes les éventualités. Les règles, et la loi, jouent tantôt en faveur, tantôt en défaveur de chacune des parties à un procès. Le mauvais, comme le bon, doivent être acceptés. Si une règle peut conduire à la condamnation d'un innocent, elle peut aussi aboutir à la libération d'un coupable. L'essentiel est que la règle, quelle qu'elle soit, soit respectée pour tous.

Il faut garder à l'esprit que la justice n'a jamais à sa disposition la vérité. Elle établit la vérité dite "juridique", soit celle qui ressort de toutes les preuves, témoignages et circonstances dont elle dispose. Le tribunal prend connaissance de ces éléments et statue, jugeant selon le pouvoir d'appréciation des preuves que la loi lui concède. La décision qu'il rend pourra être revue par deux juridictions supérieures, voire parfois quatre. Il vient cependant un temps où la justice a épuisé ses moyens; elle doit se résoudre à libérer un individu qu'elle croit coupable mais n'est pas en mesure de le prouver. De la même manière, elle se trouve parfois contrainte à condamner un inculpé qu'elle aurait voulu libérer.

Pour la société, seul importe le fait que toutes les règles et tous les principes ont été respectés. C'est la meilleure garantie que la justice puisse donner. La garantie de savoir comment la partie commence, se déroule et se conclut, tout en excluant les possibilités de triche ou de tromperie.

VII. Victime... ou pas?
Il n'y a de victime, au sens du droit pénal, que lorsqu'une infraction a été commise. Dès lors, avant qu'un inculpé ne soit condamné, on ne parle pas de victime. On parle de plaignant.

Cette différence de terminologie a son importance. Elle appuie le principe selon lequel toute personne est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité soit établie par jugement. En effet, s'il s'avère que les conditions d'application de l'infraction ne sont pas réunies, il n'y a pas d'infraction de commise et, en conséquence, pas de victime.

Parler de victime avant la condamnation, c'est préjuger de la culpabilité de l'inculpé. Or, dans un système qui craint la condamnation d'un innocent, on peut douter que cela soit cohérent.

VIII. Avocat... mais de qui?
On reproche souvent à l'avocat de l'inculpé de méconnaître les souffrances des plaignants en défendant les délinquants. A mon sens, il n'appartient pas à l'avocat de la défense de faire pencher le procès en défaveur de son client. L'inculpé fait déjà face à un tribunal, un procureur et à un plaignant. Il serait aberrant qu'il doivent encore être attaqué par son propre défenseur, alors qu'on ignore encore, à ce stade, s'il est coupable de quoi que ce soit.

Celui qui est responsable d'établir la culpabilité de l'inculpé et de veiller à ce que le plaignant soit reconnu victime, celui dont l'objectif est d'assurer que justice soit rendue, c'est le procureur. Il paraîtrait incohérent de ne permettre à un inculpé de se défendre que s'il s'assure d'être condamné pour satisfaire le plaignant.

IX. Le mot de la fin
Les avocats ne sont pas tous de preux représentants de la justice, prêts à donner leur vie pour sauver un innocent. De même, les avocats ne sont pas tous les vils défenseurs vénaux du crime crapuleux commis par une riche ordure de la société.

La justice n'est crédible que lorsqu'elle applique un système équitable et cohérent, en lequel le citoyen peut avoir confiance. Ceci implique que l'inculpé puisse se défendre. Son seul statut d'inculpé ne fait pas de lui un coupable. Le seul statut de plaignant ne fait pas la victime. Celui qui est accusé à tort doit être convaincu que le système judiciaire permettra de le blanchir. À défaut, le système est défectueux. De même, le coupable doit savoir que la justice mettra tout en oeuvre pour prouver sa culpabilité s'il est pris.

C'est en cet équilibre qu'un système trouve sa crédibilité. Dans cet équilibre, l'avocat fait ce que l'inculpé ne peut souvent faire seul.