Blog Juridique Suisse: les Méandres du Droit





articles
réactions



Acerberos - 25.08.2009 | 5 réactions | #link | rss
Switzerland and Libya have opened the settlement process of their dispute following the arrest and detention of Motassim Bilal Kadhafi (Gaddafi, Qaddafi), a.k.a Hannibal and his wife. Both States have agreed to submit their dispute to an arbitral tribunal so as to assess the legality of the methods used in the arrest of Hannibal Kadhafi and his wife in Geneva, July 2008. The content of the agreement is available on the website of the Swiss Confederation.

Let us briefly sum up the facts that created this dispute. In July 2008, Hannibal Kadhafi and his pregnant wife Aline came to Geneva where Aline intended to give birth. They were arrested at the hotel President Wilson by the Police forces, for having allegedly beaten two of their employees.

lire la suite »
Acerberos - 25.08.2009 | 1 réactions | #link | rss
Le PFPDT, Hanspeter Thür, a rencontré, hier et aujourd'hui, des représentants de Google Inc. pour examiner les problèmes existants en rapport avec Google Street View.

La délégation de l'entreprise s'est engagée, dans le délai d'une semaine, à clarifier si et comment des améliorations du produit peuvent être rapidement réalisées. Le PFPDT attend des propositions concrètes et il va les examiner. Il informera ensuite des résultats. Google renonce provisoirement à mettre en ligne d'autres régions.
Les médias relèvent que de nombreuses demandes et plaintes ont été adressées aux autorités cantonales de protection des données. A ce jour, très peu de celles-ci ont été transmises au PFPDT. Il rappelle que leur traitement relève de sa compétence et que la connaissance de ces cas est importante pour ses éclaircissements. Il invite ainsi à lui adresser directement ces réclamations. La correction et l'effacement des images doivent cependant être exigés directement de Google.

lire la suite »
Acerberos - 17.08.2009 | 3 réactions | #link | rss
J'ai lu récemment dans les journaux une déclaration assez surprenante du PS. Non qu'elle concerne une problématique bénigne ou indigne d'intérêt, mais plutôt qu'elle souligne une méconnaissance blâmable du droit. J'hésite à dire que ce commentaire est mû par l'opportunité politique, mais cette question peut demeurer ouverte en l'état. Sans attendre, voici le propos incriminé:
Le PS exige que le devoir de diligence des banques soit développé et ancré dans la loi (communiqué)
I. Dans quel contexte nous trouvons-nous?
L'activité des Banques est régie en droit suisse par les contrats de service, tels que la gestion de fortune, le dépôt, le Conseil en placement, etc... Certains figurent expressément dans la loi et d'autres se dessinent dans la pratique des tribunaux.
lire la suite »
Acerberos - 11.08.2009 | 7 réactions | #link | rss
L'arrêt 2C.889/2008 du 21 juillet 2009 du Tribunal fédéral me permet d'aborder quelques aspects de la profession d'avocat. Ce métier, si beau soit-il, est soumis à de nombreuses règles. Comme pour tous les métiers, il n'est pas moins évident que ces règles passent parfois inaperçues. Par exemple, l'avocat, comme le banquier, comme le médecin, est soumis au secret professionnel; un ami m'a fait remarquer, à raison je crois, qu'un tel secret n'est violé que s'il est divulgué aux mauvaises personnes.
Mais le secret professionnel peut attendre, car aujourd'hui nous parlons de l'activité d'avocat en tant que telle, des règles auxquelles l'avocat est soumis, de son devoir de se tenir à l'écart de tout conflit d'intérêts et d'être indépendant et de la sanction magistrale: le retrait de l'autorisation d'exercer.
lire la suite »
Acerberos - 06.08.2009 | 1 réactions | #link | rss
Ces derniers temps, le moteur de recherche Google a fait l'objet de quelques actions en justice, dans divers pays, pour diffamation (au Royaume-Uni) ou autres formes d'atteinte à la réputation (En France). Certaines entreprises jugeaient en effet que les résultats affichés par "Google Suggest", préjudiciables à leur image, étaient constitutifs d'un comportement contraire au droit. Si l'on s'intéresse par exemple à l'Ipod d'Apple, et que l'on cherche des explications, on pourrait arriver à ceci:

lire la suite »

FutureBlogs - v.0.8.6beta - Ce site est hébergé par http://monblog.ch