TDF. Signifiant tenofovir disoproxil fumarate en anglais (la traduction attendra), il s'agit d'un ingrédient clé d'un traitement contre le SIDA/HIV. Le groupe Gilead Sciences, titulaire de quatre brevets sur cette substance, s'est vu révoquer ces droits par l'office américain des brevets.

Le groupe d'intérêt public PATPUB a pu apporter la preuve que le TDF était déjà une substance connue au moment du dépôt de la demande de brevet par Gilead Sciences. En quoi cet élément est-il capital?

Ainsi que les lecteurs récents de ce blog le savent (grâce à cet article notamment), le droit de brevet confère à son titulaire un monopole sur l'invention brevetée. Il peut donc interdire à tout tiers d'utiliser commercialement son invention, dans tous les pays où il obtient un brevet.

Mais un tel monopole, dont l'objectif est principalement de pouvoir vendre plus cher son produit du fait qu'il n'y a pas de concurrence, ne s'acquiert pas sans sueur verser. L'invention doit être utile, nouvelle et inventive. Laissant les premier et troisième critères de côté, penchons nous sur la nouveauté. La nouveauté fait référence à l'état de la technique dans le monde. On n'accorde pas un brevet qui porte sur une invention qui n'est pas nouvelle. Ce que l'on cherche à récompenser par le brevet, ce n'est pas l'habileté commerciale du commerçant ou le commerce en tant que tel, c'est la recherche et les fonds à elle nécessaires. Naturellement, la décision de l'office américain des brevets fera sans doute l'objet d'un appel.

Mais, cette décision devait-elle être confirmée, les droits exclusifs de Gilead Sciences pourraient être révoqués dans d'autres pays ou tout simplement ne pas être accordés. En effet, chaque pays examine librement la nouveauté lorsqu'il est question de délivrer un brevet (je laisse de côté les détails du brevet européen) dans les limites de l'arbitraire évidemment et sous réserve de corruption.

La concurrence serait donc libre et toute entreprise pourra fabriquer les produits naguère brevetés. Excellente nouvelle pour les pays en voie de développement qui pourraient bien avoir acquis des traitements à bon prix!

Cet article sera le dernier de ce blog au sujet de l'humain. Il me tient à coeur parce que je sens venir quelque chose de grave pour l'espèce humaine. J'ai toujours pensé qu'il était idiot d'arriver après les faits clamant "je vous l'avais dit!". Par conséquent, j'en parle maintenant.

Dans mon précédent billet, je traitais des brevets. Lorsque ceux-ci impliquent la recherche sur des animaux, la loi exige que, s'il est possible que l'animal souffre, une utilité médicale substantielle devra être démontrée. Celle-ci représente par exemple le cas d'essais effectués en vue d'un traitement d'une maladie grave. En somme, l'homo sapiens peut être autorisé à expérimenter sur les animaux (donc des membres du règne animal). La question qui pourra surgir est: si l'on autorise (par exemple) à modifier génétiquement des souris afin qu'elles développent le cancer, est-on admis à modifier des homo sapiens dans ce même but?

Les règles impératives du droit international public s'y opposent (voir les commentaires), on qualifierait probablement ça de "traitement dégradant" voire de torture, à tout le moins "d'atteinte à la dignité humaine". Pourtant, l'être humain, l'homo sapiens, est bel et bien un animal, puisqu'il est un mammifère et que les mammifères sont inclus dans le règne animal. A défaut d'être animaux, nous serions protistes, procaryotes, champignons ou végétaux (voir les règnes). Vraisemblablement, seul le règne animal nous correspond. Mais... L'humain ne peut tolérer de telles choses; un humain servant à des expériences scientifiques est invraisemblable pour l'immense majorité des homo sapiens (du moins je le suppose, mais je ne crois pas me fourvoyer).

Dès lors, j'en conclus (mais le développement est à suivre) que l'humanité incarne un despote, un tyran, du point de vue de la planète: l'incarnation de Pol Pot, Caligula, Staline, Neron, Attila, Mao, Mussolini, Hitler et autres, mais en pire.
lire la suite »

Mise à jour 1: Titre VI (Conclusion); Titre VII (Un exemple)

Récemment, les quotidiens rapportaient la vente d'une molécule anti-cancéreuse découverte par des Français à des Américains:

Un laboratoire de chimie du CNRS et de l'Université Louis Pasteur à Strasbourg vient de vendre une molécule prometteuse dans le domaine de la chimiothérapie du cancer à une société pharmaceutique américaine, a-t-on appris mercredi auprès des chercheurs. source: fr.news.yahoo.com Certains internautes réagirent négativement: "Bravo le ministère de la Recherche... qui a FORCEMENT été au courant et l'a autorisé! Au secours, Sarko, il y a sûrement qq'un à virer!!" (source). Autre avis: "je n'arrive pas comprendre qu'on puisse vendre des molécules ... si ça doit aider des milliers de gens !!! on n'arrête pas de parler pognon !! mais l'humanitaire là dedans ..." (source).

Il va de soi que toutes les réactions n'étaient pas négatives. Mais il semble régner quelque appréhension autour de ces activités: pourquoi vendre, alors qu'on peut l'exploiter soi-même, d'autant que les bénéfices pourraient être conséquents? Qui serait intéressé à acheter une molécule, alors qu'elle existe peut-être déjà dans la nature? Pourquoi, au nom de la science et de la médecine, cette molécule ne devrait-elle pas être librement échangée entre entreprises pharmaceutiques? Autant de questions auxquelles je m'efforcerai d'apporter une réponse
lire la suite »

L'Europe vient de se donner matière à de longues tergiversations, puisqu'il vient d'être reconnu que la France reconnaît aux homosexuels et homosexuelles célibataires le droit d'adopter, et ce, depuis 1966!

La Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) vient, en effet, de condamner la France pour avoir accordé ce droit à toute personne célibataire, selon le texte légal, âgée de plus de 18 ans qui obtient l'agrément (c'est-à-dire, en très simplifié, l'accord des autorités), tout en effectuant une discrimination à l'égard des homosexuels lors de la procédure d'obtention de l'agrément justement. Ainsi, la violation de l'art. 14 CEDH (interdiction de la discrimination) qui est invoqué en relation avec l'art. 8 CEDH (protection de la vie privée et de la famille). L'arrêt est disponible ici: Requête 43546/02(doc). J'avais initialement prévu de commenter l'arrêt, mais Maître Eolas a publié un commentaire sur la question (d'ailleurs conçu pour que même le lecteur facilement ennuyé puisse suivre) d'une telle qualité que le travail serait inutilement fait à double.

Je vous renvoie donc à son article: La France condamnée pour avoir refusé l'agrément en vue de l'adoption à une personne homosexuelle.

Soit dit en passant, au regard du droit suisse:
L'adoption par des personnes seules (non mariées, divorcées, veuves) est possible dès l'âge de 35 ans révolus (art. 264b CC). Il faut en plus le consentement de l'enfant (s'il est capable de discernement), art. 265 CC, qui doit être au moins de 16 ans le cadet de l'adoptant. Par conséquent, rien n'empêche des concubins homosexuels d'adopter un enfant, si ce n'est les consentements des différentes parties.

Imaginez-vous en balade à la mer, votre appareil photo autour du cou, sautillant par-dessus les vagues. Votre regard, auparavant perdu sur les flots, se pose soudain sur un quinquagénaire briochant en caleçon de bain noir et une brune aux longs cheveux, installée dans un biquini assorti au viril compagnon. "Je connais cette tête... Ces têtes, mêmes" vous dites-vous. "MAIS... MAIS C'EST..."

Reconnaissant alors les audacieux vacanciers, vous imposez l'industrie à votre appareil et mitraillez le couple, qui vient même vous souhaiter le bonjour. Votre cliché, vous en êtes conscient, peut valoir cher, car les personnes photographiées (Nicolas Sarkozy et Carla Bruni, pour que tout soit dit) sont de celles qui écoulent en plus grande quantité les exemplaires des magazines culturels.

Alors qu'en faites-vous, de ce cliché? Vous vous dites que vous pourriez le vendre à un magazine... Vous avez raison. Mais vous pouvez faire mieux et celui qui a effectivement pris le cliché dont je parle l'a bien compris.

Sachez que votre cliché est (en principe) une oeuvre protégée par le droit d'auteur. Vous êtes donc titulaire d'un droit de propriété intellectuelle (ou "industrielle"). J'en ai souvent parlé, mais il est temps que j'en dise davantage.
lire la suite »