La plupart du temps, je commente seulement ce qui me plaît, ou déplaît. Mais cette fois, je propose l'inverse: commenter ce qui vous plaît! Voici donc l'idée (après tout, en tant que destinataires des lois, vous avez bien le droit de vous interroger):

Jusqu'au 15 novembre, je vous invite à proposer des questions qui vous turlupinent dans la liste des domaines énoncés ci-dessous. La liste est volontairement réduite, afin de cerner les problèmes les plus susceptibles de survenir. Ensuite, nous procéderons à une votation jusqu'au 12 décembre, jour de l'escalade, entre les questions posées. Les trois qui obtiennent le plus de suffrages feront l'objet d'un billet explicatif.
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Je vous proposais, il y a quelques temps, de devenir juge. Un seul brave releva le défi et il importe de lui témoigner respect et honneurs en dévoilant la réponse. Que ceux qui, jaloux, souhaitent intégrer les rangs retardataires, se gardent de lire la suite. Pour les autres, à vos lunettes!
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MàJ: un ajout à été fait à la fin de l'article.

Une histoire peu banale que celle présentée à la Cour de droit pénal du Tribunal fédéral, à l'origine d'un arrêt 6B.469 du 11 octobre 2007. Xénia (nom d'emprunt), brésilienne, a rejoint sa soeur en Suisse durant l'été 1997 et a exercé le métier de prostituée dans un salon de massage. Renvoyée pour infractions à la police des étrangers, elle revint clandestinement en 1998 et repris le travail. En 2000, elle se maria avec Jean (nom d'emprunt), rencontré dans le salon de massage. Elle reprit son activité de prostituée, 4 mois plus tard, à l'insu de son mari. Fin 2000, elle rencontre Cédric (nom d'emprunt) dans le cadre de son activité, en tombe amoureuse et entretient deux ans durant une relation extra-conjugale avec lui. Fin 2003, Xénia rencontre David (nom d'emprunt), de France, sur un site de rencontre et entretient dès début 2004 des relations intimes avec lui. Le 10 août 2004, Jean est découvert sans vie, le visage bleui, par Xénia.

Par jugement du 23 novembre 2006, le Tribunal du IIIème arrondissement pour le district de Monthey a condamné Xénia pour assassinat (art. 112 CP), à dix-huit ans de réclusion, sous déduction de la détention préventive, et aux versements de 65'000 fr. aux parties civiles à titre de réparation du tort moral.
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De temps en temps, repenser ce que l'on croit savoir et revoir ce que l'on croit être vrai peut avoir du bon. Et la vidéo (sur le blog de LBMV) produite par Shaun Monson, incite à se demander si tous nos droits ne sont pas subordonnés à un droit suprême: celui de vivre sans l'asservissement et ses conséquences.

Nulle intention ici de relancer les fameux débats sur l'obtention de fourrures animales par des méthodes atroces (comme si vous acceptiez que votre mari soit dépecé vivant pour vos goûts vestimentaires), le traitement des vaches, cochons, poulets, etc. dans la production de masse (comme si l'on élevait votre femme recluse sans lumière, nourrie d'hormones et de déchets d'animaux morts après que la vie a été drainée d'eux, dans le seul but de vous fournir du lait), l'utilisation des animaux dans des expériences scientifiques (mettons vos parents au service de la science! Humans need them!) ou pour l'amusement du public (faisons donc courir vos enfants avec des piques plantées dans le dos, pour qu'ils soient enfin transpercés par l'épée glorieuse d'un matador).
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Une occasion de parler contrat vient de se présenter: je rentre à l'instant du Restaurant Molino, à la place du Molard à Genève, fort mécontent de la nourriture et des politiques de la maison. A l'intention du profane, précisons que Molino est un restaurant qui se dit spécialisé dans la fine gastronomie italienne et sans plus attendre, voici ce qui s'est passé:

Forts contents de pouvoir enfin goûter un dîner (ou souper) amplement mérité après l'ardeur d'une journée de travail, nous nous attablons et commandons: des penne arrabiata, des spaghetti à la carbonara et une pizza Molino (qui, elle, fut fort bonne). Peu après la commande (2 minutes), je me ravise et demande au garçon qui passait justement par là pour nous apporter les boissons s'il était possible de changer pour des spaghetti bolognaise. "C'est déjà en commande...", me répond-il. Bien, qu'à cela ne tienne. "Tant pi, alors. Merci quand même", dis-je.

Les plats nous sont apportés et là: des spaghetti bolognaise (certes), coupés (un crime chez les Italiens), baignant dans l'eau (je rêve), trop cuits (Al dente, on ne connaît pas) et accompagnés d'une cuiller (tout de même!). Les penne, quant à elles, gémissaient le réchauffement au micro-ondes qu'elles avaient subi, molles, pâteuses, agonisantes au creux du plat.

Mécontents, nous renonçons à prendre café ou dessert et demandons l'addition. Surprise, on me facture le prix d'une assiette de Carbonara!

Quid Juris?
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Reporters sans Frontières a publié le classement (pdf) des pays relatif au respect de la liberté de la presse. En tête du classement, l'Islande qui conserve ainsi la tête; en queue de peloton, l'Érythrée (Afrique de l'est) qui remplace la Corée du Nord. La Suisse, pour sa part, est 11ème.

Quelques autres pays:

• La Russie, 144ème;
• La Turquie, 101ème;
• Les Etats-Unis, 48èmes (!);
• Le Japon, 37ème;
• L'Italie, 35ème;
• L'Espagne, 33ème;
• Le Ghana, 29ème;
• La Grèce, 30ème
• La France des droits de l'homme se classe 31ème;
• Le Royaume-Uni, 24ème;
• L'Allemagne, 20ème;
• Le Canada, 18ème;
• L'Autriche, 16ème;
• Les Pays-Bas et l'Estonie, 12èmes;
• Le Portugal, l'Irlande et le Danemark, 8èmes;
• La Belgique, la Finlande et la Suède, 5èmes;

Ce que l'on peut retenir:

• Le Ghana, la Jamaïque, la Mauritanie, la Namibie et Trinité et Tobago garantissent mieux la liberté de la presse que la France;
• De manière générale, la liberté de la presse est la mieux garantie en Europe du Nord et en Islande;
• Les Pays-Bas ont perdu 12 places, car ils ont maintenu en détention deux journalistes qui refusaient de dévoiler leurs sources pendant deux jours (la protection des sources est essentielle aux yeux de la Cour Européenne des Droits de l'Homme).
• La Bulgarie et la Pologne sont les seuls pays de l'Europe politique à ne pas être dans le Top 50.
• La Chine garde la tête du classement des pays emprisonnant les "cyber-journalistes" pour ce qu'ils disent sur la toile, avec actuellement 50 détenus.

Un commentaire des résultats est également disponible sur la Tribune des Droits Humains.

Hello chers lecteurs!

Aujourd'hui je vous fais part d'un arrêt 4C.94 du 12 septembre 2007, faisant l'éloge du Tribunal cantonal vaudois et plus particulièrement de sa Cour civile (il y a parfois plusieurs Cours dans un Tribunal. Le TF, par exemple, comprend deux Cours civiles; la seconde est l'auteur du présent arrêt). Naturellement, le Tribunal fédéral n'a pas rédigé un arrêt pour louer les mérites du petit blanc vaudois; il s'agit plutôt de confirmer une décision rendue par ledit Tribunal, profitant de l'occasion pour lui adresser de menues louanges!

L'arrêt lui-même, nous y venons, traite de droit du travail et, plus précisément, d'interprétation d'un contrat. Il est notoire que les contrats sont parfois mal rédigés et il est en sus fréquent qu'il soit impossible de déterminer la volonté commune des parties au moment de la conclusion. Dès lors, les tribunaux sont habilités à interpréter le contrat selon le principe de la confiance; il s'agit par cet examen de déterminer comment les déclarations des parties (le contenu du contrat) pouvaient et devaient être comprises au regard de toutes les circonstances. Cet exercice d'interprétation peut conduire à une interprétation du contrat qui ne correspond pas au sens qu'une des parties a voulu lui donner. La théorie est terminée, passons aux faits:
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Du moins c'est ce que l'on espère! On rappelle que l'individu, libéré sous caution, s'était réfugié en France, sa terre promise, rendant ainsi son extradition impossible (la France, comme de nombreux pays, n'extrade pas ses ressortissants).

Peut-être trop rassuré par l'éclat de sa bonne étoile, l'intéressé, recherché, responsable de la faillite de Servette et débiteur des joueurs lésés par sa gestion, s'en va pour Séville, en Espagne. Là, probablement repéré par un détective privé, il est arrêté et l'Espagne ordonne son extradition. Il est amusant de noter que les raisons de santé empêchent notre Caliméro de répondre aux convocations du juge d'instruction, mais pas d'aller voir des matchs de foot chez les Ibères.
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Il semblerait, selon la Tribune de Genève du jour, qu'il ne faille pas trop compter sur la Cour des Comptes genevoise. Cette institution, plébiscitée par les citoyens, censée surveiller les indélicatesses financières, paraît fort partiale. C'est du moins ce qu'en pense Pascal Pétroz, ancien président du Grand Conseil (le parlement) de Genève:

La Cour des comptes a dévoilé son rapport sur l'aéroport (AIG) le 3 octobre. Celui-ci semble avoir été prêt depuis plus de 10 jours. Il est ainsi surprenant que la Cour ait attendu la veille de la distribution des premiers bulletins de vote. De plus, ce rapport a été transmis aux journalistes avant que le principal intéressé ne l'ait reçu. Jean-Pierre Jobin a donc dû se défendre face à la presse sans même pouvoir en connaître le contenu.

Le soir même de sa publication, dérogeant à tous les usages et devoirs de réserve liés à sa fonction de juge, la présidente de la Cour, Mme Stadler, élue socialiste, s'est précipitée sur Léman Bleu pour y commenter son jugement (ndlr: ce n'est pas seulement le sien!), dans le cadre d'une émission consacrée aux élections nationales... Personne n'avait jamais encore vu un juge commenter son jugement en direct sur une chaîne de télévision. Qui plus est dans une émission politique.

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La Tribune des droits de l'homme n'est pas connue pour la publication d'informations gaies. Toutefois, aujourd'hui, deux nouvelles blessent gravement les droits de l'homme.

La première concerne le mariage forcé des femmes, les crimes d'honneur et autres affaires sordides. A noter que la Norvège a instauré une hotline à disposition des femmes craignant d'être forcées au mariage si elle retournent dans leur pays. C'est une action très positive qu'il faut saluer et encourager dans les autres pays européens.

La seconde concerne cet homme, Khaled El-Masri, enlevé par la CIA, retenu et probablement torturé, car soupçonné d'activités terroristes. Les Etats-Unis d'Amérique, dont le sport national est devenu sous l'administration Bush la violation des Conventions de Genève, de la Charte des Nations-Unies et des Droits de l'Homme en général, ont invoqué le secret d'Etat devant la Cour Suprême, qui l'a (évidemment) admis. En d'autres termes, M. El-Masri, le procès que vous intentez contre le gouvernement américain risque de dévoiler des secrets d'Etat. Par conséquent, vous êtes prié de rentrer chez vous, car le gouvernement est immunisé. Utilisé seulement 6 fois de 1953 à 1976 et 39 fois depuis 2001 (source), l'administration Bush avoue avoir beaucoup de faits à cacher. En tout cas, selon la porte-parole de la maison blanche (qui n'a de blanc que la couleur) Dana Perino, c'est une bonne chose ("a good thing")...

A noter que 4 des 9 juges de la Cour suprême, dont le président, ont été nommés par la famille Bush (2 par le père, 2 par 'döbeliou'), et que trois autres ont été élus par Reagan et Ford (tous deux républicains). Clinton est le seul président démocrate dont les juges soient encore en place (les juges de la Cour Suprême sont nommés à vie aux USA).

On attribue largement la faute à l'UDC s'agissant des derniers évènements à Berne. Moins pertinente semble être l'origine des casseurs (issus des milieux de gauche, selon la presse), dont les motivations semblent être plutôt la destruction des biens du citoyen moyen ou de l'Etat que la contestation. L'UDC est-elle pourtant étrangère à ces débordements? Serait-elle l'infortunée victime d'un traquenard?
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Contre toute attente, les faits se déroulent outre-Atlantique dans la paisible contrée de l'Union d'Etats américains. Les flammes auraient atteint le torse de l'infortuné durant 15 secondes. Quelle serait la responsabilité d'Apple en droit suisse, s'il fallait intenter une action en responsabilité civile?

SOYEZ LE JUGE! Répondez à ces questions en vous aidant de l'arrêt cafetière :
- Y a-t-il, à votre avis, un défaut?
- Quels éléments retiendriez vous pour admettre l'existence du défaut?
- Le cas échéant, à votre avis, le défaut existait-il au moment de la mise en circulation?
- Y a-t-il un dommage, à votre avis? Lequel?
- Le cas échéant, ce dommage est-il la conséquence du défaut?
- Apple pourrait-elle faire valoir des arguments pour se dégager de toute responsabilité?
- La responsabilité d'Apple est-elle engagée ou ne l'est-elle pas?

Il m'a semblé rentrer dans un champ de mines ce matin: en l'espace d'une seule et simple minute, je me suis trouvé confronté à une dame présentant tous les symptômes de l'aigreur, un automobiliste charognard et le marginal-fier-de-l'être qui estime que le monde n'a pas été conçu pour les bonnes personnes. Mais seul le premier des intervenants retiendra notre attention car il s'inscrit dans la continuité de la première édition de cet article. Monsieur Droit est à nouveau renvoyé dans ses appartements le temps de cet article.
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Le mariage est un contrat, cela résulte de la loi, qui ne prend fin qu'avec le divorce, la mort ou l'absence d'un des conjoints. La presse narre l'idée originale d'une Bavaroise qui consiste à instituer le CMDD (Contrat de Mariage de Durée Déterminée).

L'idée elle-même, si elle n'est pas dans les moeurs et conceptions, n'est en tout cas pas mauvaise au regard de la réalité ; il est vrai que de nombreux mariages sont vidés de leur sens et ne subsistent que pour des motifs économiques ou pour "sauver la face". En outre, les divorces sont monnaie courante. Le nouveau concept propose un contrat de 7 ans renouvelable à échéance. Cela éviterait les frais de divorce.

Mais quels problèmes pourraient être posés par une telle institution?
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