Blog Juridique Suisse: les Méandres du Droit
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Acerberos - 30.09.2007 | 5 réactions | #link | rss
Un titre assez dur, peut-être. Mais voilà comment je qualifie cet article paru dans les colonnes du matin.ch (forcément). Il n'y a rien de mal à ne pas connaître le droit; il y a du mal dans le dénigrement d'autrui. Le journaliste responsable de l'article est Yves Lassueur.

Aujourd'hui, c'est au Tribunal fédéral de subir la critique. Mais avant de détailler les amabilités du matin.ch, expliquons la situation:
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Acerberos - 25.09.2007 | 0 réactions | #link | rss
Un arrêt 2P.35 du 10 septembre 2007 pousse à l'interrogation: le recours est complètement à l'ouest et les chances de succès étaient nulles. Cette interrogation concerne davantage l'avocat du recourant, mais passons.

L'arrêt traite de la liberté économique et de l'arbitraire dans le cas d'un chauffeur de taxi. Celui-ci souhaitait, à Genève, exercer dans le public plutôt que le privé, mais l'autorisation nécessaire lui a été refusée au motif qu'il avait déjà deux retraits de permis dans son casier (excès de plus de 30 km/h marge déduite).
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Acerberos - 15.09.2007 | 4 réactions | #link | rss
Un commentaire gratifié d'une réponse très fine, voilà le menu ordinaire du blog Eolassien. L'article du jour offre une réponse non dépourvue d'humour et regorgeant de bon sens (le commentaire 34, conservant ses fautes d'origine)
Maitre le droit sert il a faire parraitre la vérité ou à la faire disparaitre ?

Réponse d'Eolas :

Ca dépend ce pour quoi vous me payez.
C'est hé(o)las vrai.
Acerberos - 11.09.2007 | 10 réactions | #link | rss
Le droit a suffisamment monopolisé la parole, place à l'humain. Il m'est arrivé il y a quelques semaines une histoire stupide... Une de ces situations où l'on se dit: en réagissant différemment, tout aurait été pour le mieux. Et c'est-là un problème que je constate souvent: les gens, face aux erreurs de leurs semblables, ne savent pas réagir. Ils attendent un comportement irréprochable de tout un chacun, car il est bien connu que ce sont les autres qui ont un problème. Voici ce qui s'est passé:
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Acerberos - 10.09.2007 | 0 réactions | #link | rss
Très bel article de Robert Badinter (un remarquable avocat) paru dans les pages du monde dont je recommande la lecture. Il pose une critique objective et réfléchie du système pénal français, au regard notamment de la victime et des moyens dont elle dispose pour "faire son deuil".

Vu chez http://www.maitre-eolas.fr.
Acerberos - 09.09.2007 | 0 réactions | #link | rss
Vous avez tous déjà reçu une de ces chaînes d'Emails, vous expliquant que vous devez transférer le courrier à 5 personnes pour éviter les malheurs, ou lorsqu'il s'agit de répandre rapidement une information.

Peut-être avez-vous déjà été agacé par le fait que votre adresse est communiquée à un nombre indéterminé de personnes contre votre gré. C'est mon cas. Ce sera également le cas de certaines personnes, qui verront d'un mauvais oeil le fait de voir leur adresse privée circuler librement sur la toile (un banquier par exemple).

La solution au problème est toute simple. Prenons microsoft outlook.
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Acerberos - 09.09.2007 | 3 réactions | #link | rss
Le Tribunal fédéral a, une fois de plus, été confronté au problème des règlements interdisant des races de chien, limitant leur détention, fixant des obligations aux détenteurs, etc. Cette fois-ci, le Valais occupe le siège du méchant face à des particuliers et des associations de défense à la fois valaisannes et suisses. L'arrêt porte le séduisant nom de 2P.19 du 27 avril 2006.

Avant d'enter dans le détail de cet arrêt, rappelons que Berne s'active sur la question. Nos fédéraux estiment en effet qu'il serait bien d'unifier les mesures dans toute la Suisse. Ceci est important pour les explications qui suivent. Nous passerons exceptionnellement la partie "faits", qui peut se résumer à "le Valais interdit 12 races de chiens". Cet arrêt sera examiné sous deux angles. D'abord, détenir un chien, est-ce un droit? Ensuite, puisque tout le monde est d'accord sur la prise de mesure, quelle sera l'étendue et le genre de ces mesures? J'ai une certaine critique à émettre.
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Acerberos - 03.09.2007 | 0 réactions | #link | rss
Une défaite a été inscrite au carnet des scores du MCG. Le Tribunal a rejeté le recours que le parti avait formé par décision du 13 août 2007 (arrêt 1C.117 du 13 août). Cet article se propose d'expliquer l'arrêt. Tout simplement.
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