Les choses se calment du côté des examens, ce qui me permet un billet. J'avais écrit un commentaire sur la décision du TF relative à l'inconstitutionnalité de la loi fiscale obwaldienne, sur Nack.ch. Blaise-Alexandre Le Comte avait alors posté une réponse qui m'avait conduit sur son blog: un point de vue libéral. Un article où le parlementaire genevois qualifiait la décision du Tribunal fédéral d'aberrante apparut alors sur mon navigateur.

Je réagis et commentai cet article:

C'est bizarre que vous considériez la décision du TF comme aberrante... Auriez-vous préféré qu'il fît abstraction de la loi? Que la justice applique le droit de celui qui crie le plus fort? Non... Bien sûr. Le TF applique la loi et si la loi ne plaît pas, ce n'est pas lui qu'il faut blâmer, mais le peuple suisse et les cantons puisque ce sont eux qui ont accepté cette loi. A la limite, envoyez une lettre enflammée au parlement... Mais le TF est l'organe qui dit le droit, il ne le crée pas.

22 jours plus tard, la réponse vint sous la forme d'un fantastique pavé (ce n'est pas une critique, je suis moi-même adepte des pavés). Nos opinions respectives divergent manifestement sur la manière de concevoir le droit. Voici la réponse que je donne à cet article. Elle est trop longue pour faire l'objet d'un commentaire.
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MàJ: Vous voulez voir à quoi ressemble un arrêt du tribunal fédéral, tel que vous le recevez chez vous? Cliquez ici!. C'est justement celui qui porte sur l'IN 129, trouvé sur prévention.ch. Voici également le Recours de droit public, la réponse du Grand Conseil et le mémoire complétif des recourants

Depuis le temps que je scanais la page des nouvelles décisions du Tribunal fédéral (TF) dans l'attente de cet arrêt (1P.541/2006)! Il était temps! Rappelons qu'une initiative populaire lancée à Genève, visant à interdire la fumée dans les lieux publics, avait abouti le 12 octobre 2005 (cela signifie qu'elle a reçu le nombre suffisant de signatures). Et sans plus attendre, voyons ce que le TF a dit.
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Voilà quelques arrêts que je veux lire et dont je fais part, si jamais ce désir était partagé :

• l'Arrêt du TF sur Ikea et son nouveau centre à Vernier,
• Un arrêt sur l'infraction "faux dans les titres" du code pénal, destiné à la publication aux ATF (Recueils d'Arrêts du Tribunal Fédéral) et,
• Un arrêt sur la mainlevée d'opposition en exécution forcée.

Je les lirai plus tard et commenterai l'arrêt IKEA plus tard aussi. En attendant, bonne chance à tous pour vos examens. J'annonce ma déclaration d'absence jusqu'au 29 juin. Ne faites pas trop de bêtises pendant mon absence ;)

Harry Potter and the Deathly Hallows

Index:

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• I. News (Fr/En)
• II. Deahtly Hallows, Une Marque Protégée (Fr)
• III. Deathly Hallows, la Quête de la Signification (Fr)
• IV. Deathly Hallows, the Quest for the Meaning (En)
• V. Ils en parlent (Fr

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Un mail pour le moins inattendu que j'ai reçu (intéressant néanmoins).

J'ai été arrêtée et verbalisée hier par deux policiers genevois, parce que j'étais passée sur un passage piéton alors qu'une dame avait posé le pied dessus. Inutile de dire que la dame était loin, que je roulais à 20 à l'heure et que 140 francs pour ça, c'est du vol...
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Non pas du tout. C'est un Hoax. Si vous recevez ce mail, jetez-le à la poubelle et arrêtez de rêver à de l'argent tombant du ciel.

Bonjour à tous !

Généralement je n'envoie pas de message de ce genre mais ce message vient d'une très bonne amie avocate et me semble être une opportunité intéressante. Elle dit que celà fonctionnera, ça FONCTIONNERA. Après tout, il n'y a rien à perdre! Voici ce qu'elle dit :
Je avocate (Fabulatrice!), et je connais la loi Ceci est réel (La loi n'a rien à voir là-dedans. De toute manière, si la loi avait qqch à voir là-dedans, ce serait la loi de tous les Etats qui reçoivent cette ânerie. Impossible en pratique).
Ne vous y méprenez pas, AOL et Intel tiendront leurs promesses de peur d'être traînés en justice et de faire face à une poursuite de multimillions de dollars semblable à celle classée par Pepsi Cola contre Général Electric il n'y a pas longtemps.

Chers amis, s'il vous plaît, ne prenez pas ceci pour de la pacotille. Bill Gates est en train de partager sa fortune (Ben voyons... et il se sert d'une chaîne d'emails pour ce faire...). Si vous ignorez ceci,vous pourriez le regretter plus tard.

Je répète: c'est faux. débarrassez-vous de ça et expliquez une bonne fois pour toutes à vos connaissances que vous ne désirez pas faire partie de ces chaînes bidons. Visiblement, mes connaissances ne comprennent pas :)

Cet article résume ce que la plupart des commentateurs du procès SwissAir pensent: il y a eu gestion fautive.

L'art. 165 du code pénal (CP), relativement simple en apparence, est plutôt complexe. Le Tribunal fédéral, dans un arrêt 6P.169/2006, a considéré que les principes dégagés par la jurisprudence sur l'ancien art. 165 demeurent applicables pour sa nouvelle version (RJN 1993 page 128ss).

Vous pensez que les juges zurichois auraient du retenir une violation de l'art. 165? Démontrez-le!

(a propos du TF, c'est inutile de lui casser du sucre sur le dos, ce n'est pas lui qui a rendu la décision dans le procès Swissair, mais un tribunal de zurich)
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Peut-être vous attendez-vous à ce que je m'insurge comme la plupart des commentateurs? Il n'en sera rien. D'abord parce que cette histoire n'est pas, et de loin, finie et ensuite parce que je ne veux pas crier de joie si l'on condamnait un innocent.

De quoi parle-t-on?
Le procès qui vient de se terminer, et qui fera sans doute l'objet d'un appel, était un procès pénal. Autrement dit, les prévenus étaient poursuivis par le ministère public (l'Etat) pour des infractions pénales. Ce détail est d'une importance cruciale pour comprendre ce qu'il se passe. Détaillons un peu la situation:

• 1) Le verdict du tribunal zurichois n'a pas encore acquis force de chose jugée. C'est-à-dire qu'il peut être attaqué par un recours au tribunal supérieur. Il est d'ailleurs fort probable qu'un recours sera déposé. Mais qu'importe, comme vous le verrez ci-dessous.
• 2) Le procès est de nature pénale. Cela signifie qu'il s'agissait pour le procureur de prouver la violation de normes contenues dans le code pénal suisse (CPS ou CP). Si aucune infraction n'est réalisée, si une seule condition d'application de la loi fait défaut, la personne ne peut pas être condamnée.

En l'occurrence, les juges ont estimé qu'aucune norme pénale n'avait été violée. Par conséquent, les prévenus ne peuvent être punis et ont le droit de demander des dépens pour les frais d'avocats, ainsi qu'une indemnité (un procès pénal, mine de rien, ça entame sérieusement la réputation). Mais... j'en entends qui crient au scandale? aucune raison!
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Eric Faden, de l'Université de Bucknell, a utilisé les nombreuses oeuvres de Walt Disney pour créer un mini-film expliquant le concept américain du droit d'auteur (fair use - jeu de mot: fair(y) tale use). Autrement dit, les règles qui conduisent à l'apposition du petit (c) que tout le monde connaît et les effets de cette apposition.

Naturellement, ceci est réalisé en relation avec le droit américain. Toutefois les concepts sont relativement internationaux et seules les durées de protection et certaines procédures varient réellement. Ceci dit, le court-métrage est relativement difficile à comprendre, vous allez vous en rendre compte.


(Traduction sur bonweb.com)

Les autorités américaines ont annoncé lundi avoir démantelé un complot destiné à renverser le gouvernement communiste du Laos. Elles ont arrêté dix personnes, pour la plupart membres de l'ethnie minoritaire Hmong, au terme d'une enquête de six mois.

Selon l'acte d'inculpation, le complot a été déjoué grâce à un agent du bureau fédéral de l'alcool, du tabac, des armes à feu et des explosifs (ATF) qui l'a infiltré. Les arrestations de lundi, qui ont mobilisé 200 policiers, sont le résultat de 6 mois d'enquête.

Les Hmongs se sont expatriés en masse en Occident après la prise du pouvoir par le Pathet Lao. Une grande partie d'entre eux avaient pris fait et cause pour les Américains contre les communistes pendant la guerre du Vietnam.

(ats / 05 juin 2007 02:25) .

Sans entrer dans le détail, je n'en ai plus le temps à 6 jours des examens, deux détails me chiffonnent:

1) Depuis quand le gouvernement Bush a-t-il tenté d'empêcher la lutte contre le communisme ?
Que personne ne vienne affirmer que la morale préoccupe le président américain. Que personne ne vienne affirmer non plus qu'il était impossible de dissimuler sa connaissance de ce complot.

2) Que dire de l'opportunité de cette déclaration:juste avant le G8 et juste après les déclarations de Poutine?
Ca tombe tout simplement trop bien:

• Poutine annonce qu'il pointe ses missiles vers l'Europe (ce qui est une violation flagrante de la Charte des Nations Unies et donc du droit international Impératif, car il s'agit d'un acte menaçant la paix qui tombe sous le coup du chapitre VII de la Charte. Mais comme la Russie est un membre permanent du Conseil de Sécurité, titulaire du droit de véto sur les résolutions, l'ONU ne peut rien faire. On sent l'entraînement reçu au KGB...) et Bush annonce qu'il a empêché un complot contre le Communisme.
• Bush est incapable de prédire le détournement de 5 avions sur sol américain et l'effondrement des 2 tours du WTC, mais il se montre suffisamment adroit pour prévenir un complot de 10 personnes contre le gouvernement Laotien. Juste avant le G8, et juste après les menaces de Poutine, s'il vous plaît! Un éléphant dans un couloir serait plus difficile à remarquer que ces coïncidences...

Tout ceci en admettant que des rebelles aient décidé de préparer aux Etats-Unis un Attentat contre le le Laos, qui se trouve environ de l'autre côté de la terre.

Franchement... Ca vous paraît crédible?

Le Tribunal fédéral (TF) a donné raison aux trois recourants qui accompagnaient M. De-quoi-j'me-mêle vaudois, le conseiller national Joseph Zysiadis. En effet, le seul dont on n'ait pas accepté la qualité pour recourir (c'est-à-dire celui auquel la loi ne permettait pas de déposer un recours), c'est M. Zysiadis. Et pourquoi donc?

Tout simplement parce qu'il n'a jamais eu son domicile à Obwald et qu'il n'était, dès lors, pas soumis au régime fiscal d'Obwald (on rappellera, à toutes fin utiles, que le domicile fiscal est le centre des intérêts vitaux de la personne). Aucun juge fédéral n'a effleuré l'idée que notre Don Quichotte vaudois aurait transféré sa vie à Obwald. Et c'est tant mieux. S'il suffisait à n'importe quel politicien souhaitant se faire mousser d'aller louer un 10m2 dans un canton pour y contester les lois votées par le peuple, la bonne entente qui règne chez nous risquerait de se ternir. Je trouve cette attitude, si ce n'est méprisable, en tout cas malsaine.
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