Je ne devrais pas m'en amuser. Mais à peine arrivé à Genève dans les locaux de l'ancien Noga Hilton, à peine après avoir lancé une journée d'embauche (600 emplois) ... cette épée de Damoclès "faillite" qui plane sur la tête du groupe hôtelier était pour le moins inattendue. Voici un petit extrait de la tribune du jour:

Le créancier (Hôtels Nouvelle Génération SA), défendu aujourd'hui par Mes Romina Meloro et Christian Luscher, avait confié à Kempinski la gestion d'un important site de congrès à Marrakech. "Mais Kempinski n'a pas reversé les commissions prévues à notre client, expliquent les avocats.
(toutes les actions en justice, au Maroc et en Suisse, jusqu'au Tribunal fédéral, ont été gagnées par le créancier).
(...)Kempinski Hotels SA, avec son capital-actions de 5 millions de francs en Suisse, se retrouve visiblement acculée. Comment peut-elle dès lors échapper à la faillite? "En payant sa dette, soutiennent les avocats du créancier. Avec les intérêts de retard, la somme due à ce jour se chiffre à environ 4 millions de francs."

Ce n'est pas tout à fait exact. Kempinski Hôtels SA peut également échapper à la faillite si le créancier renonce à sa créance... C'est idiot, c'est théorique, mais c'est véridique et ça arrive. Ensuite, si la créance se périme, le groupe pourra également échapper à la faillite.

Le TF a tranché (et je n'ai pas encore pu mettre la main sur l'arrêt) et le recours de Charles Poncet a été rejeté. Voici ce que la tribuneen dit:

Les Genevois voteront sur l'initiative cantonale "Fumée passive et santé" qui interdit le tabac dans les lieux publics. Le Tribunal fédéral (TF) a rejeté un recours déposé par l'avocat Charles Poncet. Ce texte poursuit un but d'intérêt public, a souligné le juge fédéral Bertrand Reeb, qui a évoqué les ravages causés par le tabac. Plusieurs centaines de non-fumeurs meurent en Suisse chaque année à cause d'une exposition à la fumée.

Pour le juge Bertrand Reeb, suivi par l'ensemble des juges de la Première cour de droit public, il est douteux que le droit de fumer et plus encore celui de fumer dans les lieux publics relève de la liberté personnelle. Les juges fédéraux ont cependant souligné que fumer n'est pas qu'un comportement anodin lié au goût. Il est aussi générateur d'une dépendance qui limite le libre arbitre des consommateurs de tabac. Si l'initiative est acceptée, le législateur genevois devra préciser où fumer peut rester autorisé. Une obligation qui a rassuré Charles Poncet, présent à l'audience.

Plus de commentaires dès que je parviendrai à dénicher le texte.

Ceci tire sa source de l' arrêt 6A.111/2006. L'affaire sort de l'ordinaire: le recourant, que nous nommerons pour l'occasion Xavier, a été amendé pour excès de vitesse et son permis lui a été retiré pour 3 mois. Bien. Xavier a recouru contre cette décision et a sollicité l'assistance judiciaire qui lui a été refusée.
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Le Valais ne veut pas de lui et il est rancunier, procédurier et vexé; déclarations pour lematin.ch:

Raël s'exprime pour la première fois depuis que l'Etat valaisan lui a refusé son permis de séjour. Il ne pardonne pas, et promet qu'il sera "procédurier à 150%"!

Je vais choisir le plus méchant des avocats pour que la Suisse soit condamnée au Tribunal européen et que la loi soit appliquée dans toute sa rigueur.

Ces déclarations sont amusantes. Tristes, mais amusantes quand même.
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Voici ce qu'une dépêche de la tribune de Genève (tdg.ch) nous apprend:

Le Fonds d'équipement communal ('FEC') a servi à financer la dette du stade de la Praille. Le Comité des citoyens et citoyennes, opposé à tout nouveau crédit public pour le stade de la Praille, lance un cri d'alarme contre ce qu'il qualifie de "déni de démocratie".

Contestant la démarche en elle même ainsi que la méthode, le comité a déposé deux recours au Tribunal fédéral et un recours au Tribunal administratif. Leur but: éclaircir les zones d'ombre de ce dossier et faire annuler ce "don princier".

Juridiquement parlant, j'avoue que je ne comprends rien et si quelqu'un, membre du comité, a connaissance de la nature des recours, je serais ravi d'en savoir davantage...
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Il s'agit de la chronique de Pascal Rytz, l'auteur des conseils de l'avocat dans la tribune de Genève. Le site de son étude, Rytz Davoine Genève - Vaud, conserve toutes les chroniques publiées dans la tribune.

Les thèmes sont nombreux et variés, si bien qu'il n'est pas impossible que vous y trouviez la solution à un problème juridique que vous vivez.

Bonne lecture!

http://www.avocat-geneve-vaud.ch/FR/avocats.htm

Ceux qui travaillent au siège de l'OMPI, à Genève, jouissent d'une très belle vue! je vous laisse en juger. Ces photos ont été prises depuis la cafet' au sommet de la tour.
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Un arrêt 6B_4/2007 touchant du TF, tant il semble en dehors du cours des choses. Il s'agit aussi du premier arrêt du TF que je lis qui n'est rendu que par un seul juge, le président (ici, le président de la Cour de droit pénal, Roland Max Schneider). D'ordinaire, ils sont trois ou cinq juges à statuer.
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C'est une histoire peu banale et c'est un arrêt 2P.254/2006. Une commune fribourgeoise s'est fait soutirer plus de 4 millions par un fonctionnaire. Accusant le canton de Fribourg d'avoir mal fait son travail, elle le recherche en responsabilité pour 60% du dommage subi, ainsi qu'environ 95'000.-. L'action est rejetée et la commune recourt au TF en se plaignant d'arbitraire.

C'est alors que le TF se livre à la démonstration éclatante qu'il n'aime pas être dérangé pour rien en usant d'une série d'attaques plus caustiques les unes que les autres, pour rejeter le recours dans un tonnerre d'émolument judiciaire (la "facture" du TF pour faire simple), arrêté à 20'000.- (à charge de la commune) en raison de la taille du dossier.

L'histoire est pour le moins grotesque:
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