J'avais un doute depuis un certain temps sur ce problème; d'où sort donc cette règle des 6 mois? Eh bien, en droit suisse, elle n'existe tout simplement pas.
On chercherait en vain une base légale qui parlât de rester 6 mois et un jour pour être assujetti en Suisse (Cf.
art. 3 LIFD). Ce matin, j'ai pu avoir confirmation que ce doute était fondé.
La durée de séjour n'a pas plus de valeur que n'aurait un vulgaire indice. On imagine sans problème un avocat d'affaire, contraint à voyager de par le monde, qui passerait une semaine en Suisse et qui pourrait tout de même être assujetti.
Le critère d'assujettissement suisse est le
centre des intérêts vitaux de l'intéressé, peu importe la durée de séjour. Français et Suisses s'étaient une fois entendus pour admettre, sur la base d'une facture de coiffeur, que le centre des intérêts vitaux d'une personne était Genève, nonobstant le domicile parisien et la vie menée une grande partie de l'année dans la capitale.
Par conséquent,
si le ministère des finances démontre que Johnny a ses intérêts vitaux en France, il sera assujetti en France de manière illimitée (sur l'ensemble de ses revenus partout dans le monde) et de manière limitée à Gstaad (pour son chalet).