mis à jour: 10.12.06
Surfant ce soir sur le site du club smart Shell, j'ai pu lire dans les conditions générales de l'inscription online:
En cas d'annulation (résolution du contrat, contestation, retrait, échange, etc.) d'un contrat pour lequel des points Shell CLUBSMART vous ont été crédités, ainsi qu'en cas d'erreurs d'écriture et d'abus, les points ainsi crédités sont annulés
Vous avez peut-être entendu parler de résiliation, vous venez de lire "résolution"... Y a-t-il une différence entre ces deux termes ou sont-ils similaires?
Cette distinction n'est pas sans intérêt, car si une personne à laquelle vous êtes lié par un contrat, souhaite résoudre votre relation, vous devez savoir que vous allez récupérer quelque chose!
En effet,
les deux termes n'ont rien à voir et il est difficile de trouver un point commun entre eux. Si
la résiliation met un terme au contrat (résilier un bail à loyer) pour le futur,
la résolution a pour effet qu'on considère le contrat comme inexistant et n'ayant jamais existé!
Résiliation:
| Lorsque vous résiliez un contrat, vous y mettez fin. Il peut s'agir d'un abonnement à un magazine, d'un contrat de bail, d'un contrat de mandat, d'un contrat de service ou autre. Le contrat cesse de déployer des effets et libère les parties de leur lien juridique, ainsi que de leurs obligations. Il n'y a aucune restitution de prestations à moins que celles-ci aient été versées par erreur et sans cause (cf. art. 62ss CO).
Vous n'obtenez donc, en principe, rien. |
Résolution:
Résoudre un contrat, c'est faire en sorte qu'il n'ait jamais existé. Cela implique deux éléments:
1. les prestations non effectuées ne doivent pas être effectuées;
2. les prestations déjà effectuées doivent être (errata:restituées) lorsque c'est possible; en outre, des dommages et intérêts peuvent être demandés.
L'argent se restitue sur la base de l'
enrichissement illégitime (62 CO), puisque la cause du versement a disparu (le contrat n'est pas censé avoir existé) et les choses sur la base de l'
art. 641 al. 2 &
975 CC
En résumé, il s'agit d'oeuvrer afin d'effacer toute trace de l'existence du contrat!
Le code des obligations confond parfois les deux termes, si bien qu'il faut fréquemment se référer aux circonstances pour déterminer s'il s'agit de résolution ou de résiliation ou avoir recours à la jurisprudence et à la doctrine.