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Acerberos - 30.09.2006 | 2 réactions | #link | rss
Les Faits:
Ce litige opposait un étudiant, M. Mischler, à une école d'art et de télécommunications, Eracom. M. Mischler se plaignait de ce qu'un cours lié à Internet avait été introduit en milieu d'année et que ce cours avait été la raison de son échec aux examens de son brevet. Eracom soutenait que rien n'avait été préjudiciable puisque 11 élèves sur les 12 de la classe de M. Mischler avaient réussi leurs examens, M. Mischler ayant constitué le seul cas d'échec. Au surplur, Eracom rappelait que les résultats de son école étaient les meilleurs de Suisse dans le domaine.
Ainsi, M. Mischler soutenait que l'école n'avait pas rempli ses obligations de la meilleure façon possible. L'école, en revanche, contestait tout reproche dans ce domaine.
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Acerberos - 30.09.2006 | 1 réactions | #link | rss
La politique est un terrain aux méandres sinueux... Berne en fait l'éclatante démonstration en choisissant d'adhérer, dans l'ombre, à un texte qui, en modifiant les règles d'attribution du fameux salon "télécom", prive Genève de l'évènement jusqu'en 2021! Les nouveautés comprendraient en effet un "tournus" des cités hôtesses.
Lorsqu'on sait que Genève a réalisé un travail de politique énorme pour conserver le salon en 2009, (saluons ici nos dirigeants qui peuvent aussi faire des choses biens), que le salon engendre une image prestigieuse et des retombées économiques importantes, on peine à saisir pourquoi Berne (l' OFCOM: office fédéral de la communication) voudrait-elle en priver son pays!
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Acerberos - 29.09.2006 | 2 réactions | #link | rss
Celui qui parcourt la presse du jour a le vent de la désapprobation pour l'aider à tourner les pages! Les noms des deux mascottes de l'euro 2008 de football n'ont rien de convaincant, surtout pour un quidam étranger aux habitudes burlesques de la ténébreuse suisse-allemande!
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Acerberos - 24.09.2006 | 4 réactions | #link | rss
Les votations du 24 septembre qui concernaient l'initiative populaire visant à octroyer la majeure partie des stocks d'or de la BNS (Banque Nationale Suisse) à l' AVS, l'acceptation ou le refus de la nouvelle loi sur les étrangers ainsi que de la modification de la loi sur l'asile ont donné leurs résultats pour le canton de Genève. L'initiative pour le retour des notes à l'école a, quant à elle, fait un tabac!
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Acerberos - 16.09.2006 | 3 réactions | #link | rss
Cet épisode, bien plus passionnant que les premiers, est centré autour de la vente d'une maison à Neuchatêl, dont le système de chauffage n'est pas conforme. Les 10 étudiants des universités romandes eurent à concilier le vendeur et l'acheteur. Nous eûmes droit à quelques éléments juridiques que je tenterai d'étayer du mieux que je pourrai.
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Acerberos - 14.09.2006 | 14 réactions | #link | rss
Mon parti est pris. Mon camp est choisi. Mes idées sont tranchées.
En ce moment, à Genève, une bataille fait rage. D'un côté, ceux qui privilégient l'école égalitaire et de l'autre, ceux qui veulent une école ... les termes affluent... "normale" ? "réaliste" ? "efficace" ? Je suis conscient d'afficher une partialité et croyez bien que c'est voulu. L'opinion qui va vous être livrée est celle d'un étudiant, qui enseigne depuis 5 ans à des élèves de 7 à 17 ans et qui a obtenu son diplôme de maturité et ses connaissances selon l'ancien système. Il a vécu le nouveau par l'entremise de ses élèves.
Je veux démontrer que le système nouveau ne sert pas les intérêts des élèves, que l'école ainsi réglée n'est pas une école et que ce débat est celui d'une idéologie politique avant tout.
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Acerberos - 14.09.2006 | 2 réactions | #link | rss
Ceux qui espéraient me voir en action dans le domaine du divorce seront déçus: je déteste toujours autant cette matière!
Le but de ce billet est d'avertir les concernés que Me Sébastien Fanti, de Terra Incognita, a publié une très belle analyse de l'arrêt en question: claire, concise et précise!
Pour ma part, j'avais envie de souligner qu'il s'agit là d'un arrêt de principe qui crée ce que l'on appelle "un précédent". Ces arrêts sont ainsi nommés car ils règlent ou tranchent une question nouvelle, ils annoncent un changement dans la pratique ou donnent des précisions importantes quant à l'application de la loi, son interprétation, etc.
En bref, ce sont des décisions importantes qui requièrent le collège de 5 juges au TF, au lieu des 3 qui statuent habituellement. A la CEDH, lorsqu'une question de principe se pose, ou qu'il s'agit de revenir sur une pratique établie, l'affaire est mise aux mains de la Grande chambre, qui compte 17 juges.
Acerberos - 11.09.2006 | 0 réactions | #link | rss
Le Registre Foncier, introduit en 1912, fut créé afin qu'existe au niveau fédéral une "cartographie" complète des parcelles en Suisse. Avant cela, le registre foncier de chaque canton faisait autorité sur leur territoire.
Le registre foncier donne l'état actuel des droits sur les immeubles, au sens juridique (ce peuvent être des champs, des biens-fonds, des terrains, etc.) Il est présumé complet (ce qui n'y est pas inscrit n'existe pas), exact (celui qui se fie à son contenu est protégé par la loi, art. 973 al. 1 CC) et connu (nul ne peut se prévaloir de ce qu'il n'avait pas connaissance d'une inscription).
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Acerberos - 10.09.2006 | 2 réactions | #link | rss
Cette fois, étaient opposés Sunrise et un particulier, M. Ateba, fâché d'avoir subi les problèmes dus aux méandres parfois tortueux de la technologie mobile. Monsieur Ateba, le demandeur (celui qui veut obtenir quelque chose), souhaitait, en fin de compte, recevoir des excuses de Sunrise. On tenta également de faire admettre la responsabilité et le tort de l'opérateur téléphonique, pour finalement arrêter l'exigence des excuses.
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Acerberos - 09.09.2006 | 0 réactions | #link | rss
Charles Poncet, qui devient décidément adepte des interventions médiatiques après l'histoire des caméras de surveillance dans les préaux d'école, a déposé un recours au Tribunal Fédéral en argumentant que l'initiative anti-fumée de Genève (in129) est anticonstitutionnelle.
La première de mes prévisions se réalise. Dans 6 mois, au plus (normalement), nous saurons qui a raison. Je soutiens que le TF refusera de déclarer l'initiative anticonstitutionnelle. C'est une décision politique, car quoi que le TF décide, sa décision aura des répercussions sur la législation de tous les cantons et aura également pour effet de gêner le parlement fédéral qui table aussi sur un projet de loi anti-fumée. Et ça, le TF n'aime pas du tout. Les problèmes de constitutionnalité seront de toute manière réglés quand la législation fédérale entrera en vigueur.
Nous verrons bien si M.Poncet a eu raison. D'ailleurs, je serais le premier surpris s'il a tort et que j'ai raison ;-)
Lien: Swissinfo.ch
Ancien article sur la question du recours au TF
Acerberos - 01.09.2006 | 10 réactions | #link | rssC'est en route. Dès aujourd'hui, vous pouvez acquérir un droit d'utiliser les places de stationnement pour une demi-journée (c'est plus que l'heure réglementaire) pour 10.- pièce ou par carnet de 10 (vraisemblablement 100.-, à moins que Genève n'ait le sens commerçant de les vendre à 90.- :-))
Combien d'heures une demi-journée contient-elle?
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