Blog Juridique Suisse: les Méandres du Droit
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Acerberos - 31.08.2006 | 3 réactions | #link | rss

Plusieurs informations paraissent aujourd'hui dans la tribune concernant ces trois domaines. On en oublierait presque le vote sur les nouvelles lois fédérales. Premièrement, le canton de Vaud a lancé une initiative populaire tendant à interdire la fumée dans tous les lieux publics, sauf chambres d'hôtel et prisons. Les initiants devront récolter 12'000 signatures. On apprend dans la foulée que le parlement fédéral devrait publier ses mesures vers 2008. Lorsque les mesures fédérales entreront en vigueur, toute législation cantonale contraire devra être abrogée ou modifiée, en application du principe de la primauté du droit fédéral (les lois cantonales doivent toujours être conformes au droit supérieur).

En ce qui concerne les chiens et la muselière, Manuel Tornare soutient qu'il faudrait dresser une liste de chiens devant porter la muselière en fonction du danger qu'ils peuvent potentiellement représenter, en collaboration avec les vétérinaires. Le canton dénombre 800 parcs (20% de la surface du canton) et M. Unger a annoncé que seul 1% serait concerné. Les mathématiques vont bientôt être mises à l'épreuve. Les choses semblent sérieusement se compliquer! Auraient-ils lu ce blog au sujet du caractère disproportionné de la mesure (oui, bon... ca ne coûte rien de rêver ;-) )

Et Hallelujah! Ferrazino s'en va!
Acerberos - 31.08.2006 | 0 réactions | #link | rss

J'ai passé quelques minutes par jour dans la semaine à me renseigner au près des propriétaires de chien, à propos de ce qu'ils prévoyaient de faire face à cette mesure drastique. Rappelons que, suite à l'agression par un pitbull d'un enfant, le Conseil d'Etat genevois a décidé d'imposer la muselière aux molosses dès qu'ils quittent le domicile (c'est-à-dire tout le temps sauf à la maison). En outre, il a astreint tous les chiens au port de la muselière lorsqu'ils seront emmenés au parc à partir du 2 octobre.


Mais de quels parcs? C'est ici que les choses prennent du retard: la mesure qui se voulait d'abord explosive, un peu façon "Blitzkrieg", doit passer par la table des négociations entre canton et communes, fédéralisme oblige. Nous voici donc tranquilles pendant un petit mois. Les chiens devront être muselés seulement à partir du 2 octobre selon lematin.ch.


Cet article détaillera une déclaration de M. Unger, un avis personnel sur le moyen employé pour faire passer la restriction, une petite enquête et, enfin, une brève note sur les amendes.
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Acerberos - 25.08.2006 | 40 réactions | #link | rss

C'est tout ce que le Conseil d'Etat a su proposer comme mesure afin d'éviter les nouveaux drames. Il s'agit d'une mesure provisoire qui devrait entrer en vigueur dans les deux prochaines semaines. Tous les chiens devront en porter une dans les parcs. Les chiens dangereux devront en être munis en permanence à l'extérieur. Cette mesure étant provisoire, prenant fin au plus tard en 2007, un recours au TF n'aura pas d'effet suspensif. Cet effet suspensif aurait eu pour effet d'empêcher la loi de déployer ses effets jusqu'à droit connu (c'est-à-dire jusqu'à ce que le tribunal ait rendu son jugement).
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Acerberos - 23.08.2006 | 0 réactions | #link | rss

C'est dès le vendredi 1er Septembre à 20h05 que l'émission sera diffusée à raison d'un épisode par semaine. Conflits de voisinage, leasing, voyages, divorces, tous les litiges quotidiens dont vous pourriez être un jour les acteurs.
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Acerberos - 18.08.2006 | 2 réactions | #link | rss

Bien que tout le monde s'accordât à dire que les écoutes téléphoniques instaurées après le 11 septembre pour lutter contre le terrorisme était illégales, l'administration du président Bush avait d'autres préoccupations et écarta les critiques. Bien à son tord d'ailleurs puisque le tribunal de détroit a déclaré lesdites écoutes contraires à la Constitution et, plus particulièrement je suppose, à la protection de la sphère privée. D'aucun dira que le président américain n'en est pas à son coup d'essai en matière de violation des droits civils et qu'il est plutôt coutumier du fait.

L'administration Bush déposera certainement un recours; j'espère simplement que la Cour Suprême, qui comporte quelques larbins du président, confirmera le jugement.

source: afp
Acerberos - 10.08.2006 | 5 réactions | #link | rss

Auparavant, durant les 10 jours des fêtes, les tenanciers disposant de terrasses en ville, notamment aux paquis, pouvaient vendre des saucisses grillées, cotelettes et raclettes aux badauds et vagabonds souhaitant se remplir la panse. Mais aujourd'hui, il en va autrement: lematin.ch rapporte qu'un nouveau règlement, entrée en vigueur cette année, interdit ce commerce car il "ne répond pas à la vocation d'une terrasse".
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Acerberos - 07.08.2006 | 0 réactions | #link | rss

C'est ce que j'ai pu lire sur le blog d'af:

[Lorsqu'un Etat refoule] ceux qui ont besoin de secours, n'est-ce pas là de la non-assistance à personne en danger?

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Acerberos - 06.08.2006 | 1 réactions | #link | rss

Une boulette rigolotte dans les dépêches de ce matin:
L'armée israélienne s'empare du Président du Parlement israélien
- RAMALLAH - Le président du Parlement palestinien Aziz Doweik, un cadre du mouvement islamiste Hamas, a été arrêté samedi soir par l'armée israélienne à Ramallah, a annoncé son bureau. Les soldats ont emporté avec eux des ordinateurs et des documents du Parlement.
(...)
Contacté, un porte-parole de l'armée israélienne a confirmé l'arrestation. "Nous l'avons arrêté car il s'agit d'un dirigeant du Hamas qui est une organisation terroriste", a déclaré le porte-parole de l'armée.

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Acerberos - 05.08.2006 | 2 réactions | #link | rss

Que risque-t-il?
La police a arrêté aujourd'hui un Genevois de 42 ans. Hier en fin de soirée, cet homme irascible avait menacé avec une machette guyanaise des passants à la rue Gourgas. Il a notamment agressé un conducteur, faisant pénétrer une partie de la lame de son arme dans l'habitacle de la voiture et lui posant des questions sur un conflit au Moyen-Orient. Il s'est ensuite approché d'une autre voiture qu'il a endommagée avec son sabre, bien que le conducteur ait pris la fuite. Il ne s'est rendu aux agents venus l'arrêter qu'après les avoir menacé et copieusement insulté, précise la police genevoise. (http://www.tdg.ch)

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Acerberos - 02.08.2006 | 2 réactions | #link | rss

Je pensais avoir atterri sur le site d'un quelconque office fédéral, mais non! http://www.admin.ch a subi un lifting modernisant. Alors que l'ancienne version présentait une page jaune et grise, légèrement obsolete, la nouvelle version, plus claire, plus ordonnée et au premier abord plus complète, arbore fièrement les couleurs nationales. On pourrait argumenter que ces couleurs sont davantage celles du CICR puisque la majeure partie du site est blanche, mais on objectera à ceci que le rouge en tant que couleur de fond aurait été légèrement trop agressive.

Les lois ont toujours leurs pages de garde respectives, qui ont, elles aussi, été modifiées. Il semble en revanche que la partie consacrée à la jurisprudence du conseil fédéral (JAAC) n'ait pas encore subi le relookage :)

exemple: Page de garde du Code Civil

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