Je ne vais pas retranscrire tout ce que dit la tribune à propos de cet
arrêt 6S.358/2005 du 17 mars 2005 du TF. (en italien)
On va souligner que le tribunal de cassation Neuchâtelois n'a pas remarqué que ramasser des billets dans un banquomat n'est pas
soustraire. La soustraction suppose un bris de la maîtrise exercée par le propriétaire de la chose. En l'occurence, dès le moment où la somme sort du banquomat, la banque est réputée avoir effectué un acte de transfert de la propriétéé, tel qu'il n'appartient qu'à l'utilisateur de l'inclure à son patrimoine. Evidemment, la dame qui part sans prendre son argent n'a pas acquis la maîtrise où la propriété.
Le TF souligne qu'il pourrait y avoir d'autres infractions de réalisées, tel que l'enrichissement illégitime. Contrairement au vol, l'enrichissement illégitime n'exige qu'une appropriation contraire au droit, ajoutée à un dessein d'enrichissement contraire au droit. De toute évidence ces deux conditions sont remplies dans le cas d'espèce. Fort heureusement pour la dame qui a pris ces 1000.- cette infraction est un délit et non un crime (comme l'est le vol). La quotité de la peine sera donc considérablement diminuée.
Edit (10.04.06) : Je suis très flatté de voir que le célèbre avocat blogueur Suisse-Romand, Sébastien Fanti, émet une opinion similaire à la mienne (en plus élégant et précis naturellement)!
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