Blog Juridique Suisse: les Méandres du Droit
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Acerberos - 29.03.2006 | 0 réactions | #link | rss
Après avoir condamné ouvertement certains sites comme "puteland.com" qui a dû fermer à cause des représailles des lecteurs "bien-pensants" (mais dans le fond "bêtise-montrants"), voilà que "le matin" (dans une perspective de rattrapage sans doute) se plaint du manque de Sexe dans Basic Instinct 2! L'édition de ce jour dévoile les regrets de ne pas voir sharon stone dans un plan à 3, de ne pas la voir nue au bord d'une piscine et de ne pas la voir se faire prendre sauvagement par son psy...

on peut légitimement se demander pourquoi payer son entrée au cinéma et assister à une longue séance de thérapie aussi bavarde que prétentieuse (et vas-y que je te cite Lacan à tout bout de champ), doublée d'une intrigue policière soporifique et délestée de son principal intérêt: le sexe.

Le serpent, se mordant la queue, ne sait plus où donner de la tête.

source: lematin.ch

On me dira que, certes, c'est une critique de film. Cela va sans dire, mais lorsqu'on tient des positions à propos d'un sujet, on s'arrange pour ne pas "changer de bord" selon les opportunités commerciales, ce n'est guère crédible.


Acerberos - 26.03.2006 | 4 réactions | #link | rss
Que risque-t-on en laissant son réseau en libre accès?
Réponse : de gros ennuis...

En effet, si monsieur X peut accéder à votre borne WiFi sans avoir besoin de "casser" une quelconque protection, toutes les infractions qu'il pourrait commettre vous seront attribuables.

La police ne pourra remonter qu'à votre borne et elle saisira probablement votre ordinateur pour vérifier si c'était vous ou qqun d'autre qui a commis les infractions en cause. En admettant donc que Monsieur X télécharge du contenu illicite, c'est vous qui devrez prouver que vous êtes innocent!

Prenons maintenant le cas où VOUS vous connectez au réseau de quelqu'un d'autre. Ceci est tout à fait licite, dans la mesure où vous ne "cassez" aucune protection visant à vous empêcher d'utiliser le réseau. Ceci concernait le domaine pénal.
Sur le plan civil, si vous en profitez pour accéder à des fichiers ou informations privés de la personne dont vous utilisez la borne, vous serez susceptible d'être poursuivi pour atteinte à la personnalité.
Dès le moment où vous devez "bidouiller" / "casser" / "contourner" / "autre" quelque chose pour accéder au réseau de la personne, vous serez punissable pénalement.

Donc en résumé:
Il est licite de se connecter à un réseau qui N'EST PAS protégé d'une quelconque manière sous réserve que vous consultiez des fichiers privés du propriétaire de la borne WiFi (ou de quelqu'un d'autre hein ;))
Vous devrez prouver votre innocence si quelqu'un utilise votre borne WiFi à des fins répréhensibles.

Source: http://www.terraincognita.ch/


Acerberos - 24.03.2006 | 0 réactions | #link | rss
En 1993, statuant sur un litige né à Zurich, le TF avait admis que les jeunes filles musulmanes n'étaient pas tenues de suivre les cours de natation. la liberté religieuse avait été admise dans ce contexte.

Le canton de St-Gall a récemment voté l'obligation légale pour TOUS les enfants de suivre des cours de natation allant délibérément contre le jugement du TF. Selon le canton, il s'agirait d'inciter le TF à Statuer une nouvelle fois sur cette question. Sachant que le TF ne revient que TRES rarement sur sa jurisprudence, je discerne mal ce que St-Gall espère.

Pour qu'un revirement de jurisprudence soit admis, il faut des motifs sérieux et objectifs. Plus la jurisprudence est constante et ancienne, plus ces motifs seront interprétés de manière respective. En l'espèce, on ne voit pas vraiment, à teneur des circonstances, quels motifs pourraient justifier un revirement. L'étendue de la liberté religieuse, loin de rétrécir avec les dernières années, s'est au contraire élargie avec les conceptions nouvelles. Selon moi, la conjoncture politique commande de ne pas commencer à restreindre la liberté religieuse, au vu des derniers évènements au Danemark.

De toute manière, même si le TF changeait sa pratique, un recours à la cour européenne des droits humains (CEDH) aurait tôt fait de l'inviter à réviser son arrêt.

Quoi qu'il en soit, je persiste à dire que tout rapport avec l'Etat ou un service privé de droit public en général (banques, etc.) doit se faire dans un contexte laïque, précisément pour que l'Etat ne puisse être accusé de parti pris. L'Ecole ne devrait pas faire exception. Toutefois, je ne vois aucune raison de ne pas admettre certaines dérogations au principe général fondées sur des intérêts privés prépondérants. Il n'apparaît pas déraisonnable d'exempter pour motifs religieux des seuls cours de natation, en y joignant l'obligation de suivre une formation équivalente dans un cadre privé.



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