Le peuple.

Que le texte soit anticonstitutionnel ou non, en fin de compte, n'a en réalité qu'une importance limitée et ceci tient à plusieurs principes moins souvent cités. Il faut envisager plusieurs hypothèses afin de pouvoir contrer cette loi anti-tabac, hormis le refus en votation populaire: attaquer la décision de validité avant que le parlement n'examine la loi ou l'attaquer par la voie du contrôle concrêt ou abstrait.

Mais quelle que soit la voie choisie, au final, les parties se retrouveront face au tribunal de Mon-Repos. Avant d'expliquer mon raisonnement, quelques précisions s'imposent: la confédération est en train, elle aussi, de prévoir une législation sur la fumée (une motion a été déposée dans cette optique). Ensuite, les autres cantons sont également en train de considérer l'adoption d'une législation anti-tabac ou en ont déjà adopté une. Ces deux éléments sont d'une importance non négligeable en pratique, ils gêneront le TF aux entournures lors de la décision qu'il sera amené à prendre à l'occasion d'un recours.

1.1 Le principe de la séparation des pouvoirs serait inévitablement atteint par un jugement du TF qui taxerait la loi d'anticonstitutionnalité: La confédération, en phase de préparation d'un projet de loi dans la matière, ne pourra pas exercer pleinement sa compétence si elle est liée (et elle le serait de manière indirecte) par les considérants des juges de Mon-Repos. De ce point de vue là, le TF, au risque d'argumenter de manière discutable, ne souhaitera pas, en principe, casser la loi cantonale.

1.2 Il est beaucoup plus opportun du point de vue du TF de laisser l'Assemblée Fédérale édicter sa législation, ce qui rendra caduque toute loi cantonale qui ne serait pas conforme. En outre, une décision du TF sur le fond requérra probablement une cour plénière qui mettra vraissemblablement de 6 mois pour rendre un jugement.

2. Les autres cantons seront nécéssairement liés par les conclusions du TF et verront leurs pieds et poings liés dans l'adoption ou l'application de leur propres lois. En effet, une décision sur la constitutionnalité d'une telle loi affectera tous les cantons qui oeuvrent dans la voie d'une interdiction de la fumée.

3. Subsidiairement, le TF n'aime guère casser des lois cantonales qui ont obtenu l'approbation du peuple. Cela porte atteinte à la souverainté populaire dont la Suisse aime se prévaloir. Au vu de la quantité de signatures récoltées pour cette initiative, on pourra sans scrupule admettre que le peuple soutient dans sa large majorité le texte qui lui est proposé.

Pour ces raisons, je crois que la seule manière de contrer ce texte est de le faire rejeter par le peuple. Moi qui craignais un recours et une décision cassatoire du TF, je puis sans peine maintenant me ranger du côté des supporters de l'initiative !

J'avais envie d'émettre une opinion (la mienne) concernant tout ce débat au sujet des dessins danois. Premièrement, pour qui n'a jamais entendu parler de "divinité" et qui ne voit que les rapports entre êtres "humains", c'est le débat tout entier qui paraît caricatural au regard de sa démesure.

Ensuite, Je trouve que monsieur Ramadan, avec tout le respect qui lui est naturellement dû en raison de sa nature humaine, est un fervent amateur de l'impolitesse car il n'a jamais cessé d'interrompre ses adversaires et il détient sans nul doute le record des interruptions de cette émission particulière (le contexte est important), sauf peut-être M. Zendali qui jouait son rôle (sans le rabaisser, comprenez-moi).

Pour continuer, pourquoi diable M. Bonnant qui représentait tout de même (au moins objectivement) le courant de pensée européen qui est celui de notre pays, la laïcité de l'Etat et la liberté de la presse sous réserve de la loi, était-il seul dans le débat ?

J'ai retenu également que les parties aiment jouer sur le sens du mot respect (M. Bonnant avait raison de soulever que chacun y mettait finalement ce qui l'arrangeait). Et je serais même tenté de dire que, face à un mot d'emploi si vaste, il paraît complètement absurde de l'utiliser!

Il a été dit par monsieur Ramadan qu'il fallait tenir compte de la sensibilité des uns et des autres. Sans nul doute a-t-il raison et sans nul doute cette affirmation doit-elle s'inscrire dans les rapports quotidiens comme le démontraient tous les exemples qu'il donna et non sur le plan international. On ne peut pas objectivement plaire à tout le monde et on ne saurait dire sans arbitraire qui doit tolérer d'être choqué et qui ne le doit pas. D'ailleurs, M. Ramadan m'a donné le net sentiment de guêter le moindre propos opposé aux siens afin de le contester dans la seconde par une question d'interprétation. Je considère ce genre d'attitude comme étant propre à un manipulateur.

Pour clore, on ne peut pas mettre le monde à feu et à sang pour des dessins. La guerre du pétrole suffit sans y ajouter les guerres de religions qui n'ont jamais eu le moindre intérêt, sinon de libérer des logements. Il est injustifiable de se livrer à de telles folies au nom du "respect". Merde à la religion, longue vie à l'humain.

Les commentaires qui ne seront pas courtois et polis seront supprimés. Les opinions peuvent être échangées en toute amabilité.