[Ajouté le 13.12.05] :
Tiens! Depuis que je soutiens moi aussi que le texte risque d'être déclaré anticonstitutionnel, prévention.ch a rentiré mon lien! C'est de bonne guerre! ;) rendez-vous dans 1 an et demi !
[Ajouté le 16.11.05] : Mon opinion a été juridiquement revue à la suite de la publication de l'avis de droit. Même si les arguments qui remettent en doute la nocivité de la fumée passive ou accusent le "politiquement correct" restent complètement inadéquats à mon sens, L'élément juridique est très sérieux. Bien que je souhaite l'interdiction générale, un texte légal inadéquat mettrait la loi en péril en cas de recours au tribunal fédéral dans le cadre d'un contrôle concrêt de la constitutionnalité. En effet, si un fumeur verbalisé en application de ces dispositions pousse les recours jusqu'au tribunal fédéral, ce dernier peut tout à fait décréter que les dispositions en cause ne respectent pas les conditions de restriction aux libertés de l'art. 36 de la constitution Fédérale. Pour les lois et la constitution cantonale, être anticonstitutionnel, ne l'oublions pas, signifie à court ou long terme gifle de la part du tribunal fédéral. Ceci impliquera que nous aurons une nouvelle votation sur un nouveau projet qui devra aller dans le sens que le TF donnera dans ses considérants ! Suite de l'article:
L'Affaire Auer - Jti [Suite II et nouveaux éléments] - 11.11.05
[4.11.05] Surprenant... Je lis dans la tribune de ce mercredi 2 novembre que M. Auer, éminent professeur de droit constitutionnel dans notre université de Genève,
condamne avec véhémence l'initiative cantonale (qui a récolté 20 000 signatures en deux mois, le double du minimum requis)
qui tend à interdire la fumée dans les lieux publics. Autre information intéressante,
il est engagé par le 3e cigarettier mondial: JTI (Japan Tobacco Int.) On ne saurait dès lors certifier que son opinion est parfaitement objective, car il serait pour le moins surprenant qu'il avance des arguments contre son commanditaire. Elément relevé également par
la tribune.
J'avoue avoir du mal à comprendre son intention. Il a fait parvenir au grand conseil un avis de droit, financé par JTI, dont l'argumentation tient en ces trois points:
1. "Est-ce qu'interdire de fumer dans les lieux publics préserve la santé, alors qu'un "doute profond existe" quant aux effets de la fumée?"
M. Auer avance que
nos connaissances du domaine de la fumée passive ne sont pas assez poussées pour justifier la nocivité de cette dernière, se fondant sur un article de 2003,
demandé par l'industrie du tabac. On ne saurait nier avec sérieux qu'un tel article aurait été affublé d'une autre crédibilité s'il avait été établi par l'OMS, qui est par ailleurs d'un avis tout différent.
Ma question est donc: "Que fait M. Auer de la célèbre phrase: 'Mieux vaut prévenir que guérir' " ?
Pourquoi faut-il, dans un tel domaine, privilégier le parti du doute? L'université n'est-elle pas plus agréable sans son nuage teinté de bleu dès les premières heures du matin? N'est-il pas évident que la fumée, passive ou non, provoque des dommages? Faut-il vraiment qu'ils soient graves pour intervenir?
Est-il absolument indispensable de chipoter à propos de quelques lignes sur le plan juridique lorsque la majorité écrasante du peuple tient à sa santé ?
2. l'homme de loi affirme que des mesures moins restrictives atteindraient le même but. Les fumeurs subissent déjà des pressions sociales "à l'efficacité redoutable. L'Etat n'a pas besoin d'intervenir, la société fait son job".
Il n'est cependant pas fait mention d'alternatives dans l'article paru. Sûrement un point qui sera développé dans l'avis de droit adressé au grand conseil.
M. Auer invoque donc ici une mauvaise application de l'alinéa 3 de l'art. 36 Cst. N'ayant pas une vaste culture des moyens à disposition, j'attends de voir par quel moyen il serait possible d'arriver à protéger la santé tout aussi efficacement, sans pour autant empiéter sur la liberté personnelle.
3. l'initiative ne procède pas à une pesée des intérêts en présence. Si le bannissement de la fumée dans les transports publics ne l'insupporte pas, "car les non-fumeurs ne peuvent choisir quand ils les empruntent", il juge cette même interdiction inadmissible dans les hôpitaux, "où les patients fumeurs sont obligés d'être là".
M. Auer, j'ai une sainte aversion pour l'odeur de la fumée et la fumée en elle-même.
Imaginez-vous assailli par des odeurs de décharge publique où que vous alliez! C'est l'impression que j'avais quand je déambulais dans les couloirs enfumés de l'université en 2003. Il est prouvé que la fumée, passive ou active nous affecte, alors non seulement mes narines souffrent mais mes poumons aussi, au sens propre. Ma liberté personnelle n'est-elle pas aussi de pouvoir déambuler, voire "Ne rien faire", sans être agressé par la fumée? Quelle saveur peuvent avoir les aliments quand ils sont mêlés à la douce poésie du parfum de nicotine?
Que serait un hôpital si ceux qui y entraient en sortaient malades à cause de l'odeur? Ne préférez-vous pas l'odeur de la lessive sur votre oreiller à celle de la cigarette?
M. Auer conclue que "l'initiative atteint de manière injustifiée le droit à la liberté personnelle".
Mais, M. Auer, il n'a jamais été question d'interdire à quiconque de fumer de manière générale! Il paraît simplement d'une bêtise enfantine que lorsque fumeurs et non fumeurs sont forcés de se côtoyer dans des lieux publics, il faut privilégier ceux dont l'action ne nuit pas objectivement aux autres!
Ainsi, tout agaçant qu'il soit pour un fumeur de se voir interdire sa cigarette dans un lieu public, le non-fumeur, lui, subit des dégâts bien réels occasionnés par la fumée. Les intérêts en balance sont pourtant clairement définis, ne trouvez-vous pas?
La liberté des uns ne se termine-t-elle pas où commence celle des autres?
MàJ 11.11.05
Sur le même sujet:
Suite du débat - 4.11.05
L'Affaire Auer - Jti [Suite II et nouveaux éléments] - 11.11.05
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l'article:
Une bombe juridique est sur le point d'exploser. L'initiative cantonale "fumée passive et santé" violerait la Constitution. Le texte prévoit d'interdire de fumer "dans les lieux publics intérieurs ou fermés".
Le professeur de droit Andreas Auer soutient que le Grand Conseil doit l'annuler. Les conclusions de son avis de droit sont sans appel: l'initiative atteint de manière injustifiée le droit à la liberté personnelle.
Cette prise de position ne manquera pas d'attiser la polémique: Andreas Auer, lui-même fumeur, ne cache pas que l'étude lui a été commandée par le troisième cigarettier mondial, la société Japan Tobacco SA, qui commercialise notamment les marques Camel et Winston.
Croisade contre le politiquement correct
L'avis de droit attaque sur trois fronts. Primo, Andreas Auer cite un article scientifique publié en mai 2003 qui relativise les effets nocifs de la fumée passive. La recherche a été largement critiquée, car financée par l'industrie du tabac. Andreas Auer s'en fiche et questionne. Est-ce qu'interdire de fumer dans les lieux publics préserve la santé, alors qu'un "doute profond existe" quant aux effets de la fumée?
Deuzio, l'homme de loi affirme que des mesures moins restrictives atteindraient le même but. S'élevant avec virulence contre le "politiquement correct", il estime que les fumeurs subissent déjà des pressions sociales "à l'efficacité redoutable. L'Etat n'a pas besoin d'intervenir, la société fait son job." Il décrie une initiative "particulièrement radicale", car ne prévoyant aucune exception, contrairement à la loi italienne en vigueur depuis janvier 2005.
Tertio et enfin, Andreas Auer juge que l'initiative ne procède pas à une pesée des intérêts en présence. Si le bannissement de la fumée dans les transports publics ne l'insupporte pas, "car les non-fumeurs ne peuvent choisir quand ils les empruntent", il juge cette même interdiction inadmissible dans les hôpitaux, "où les patients fumeurs sont obligés d'être là".
Pour démolir l'initiative, le professeur brandit l'arme de la proportionnalité. Ses trois arguments collent aux trois volets de cette notion juridique. Un texte s'y conforme si les dispositions prônées sont a) aptes à produire le résultat escompté, b) nécessaires, et c) répondent à une pesée des intérêts des différents individus concernés.
Un toilettage minime satisferait le professeur
L'avis de droit sera transmis au Grand Conseil. Les élus décideront d'en tenir compte ou pas. S'ils passent outre et qu'un recours est déposé, le Tribunal fédéral tranchera.
Le professeur se défend d'être rigide. Selon lui, quelques exceptions suffiraient à rendre le texte conforme à la Constitution. En clair, si les initiants le retiraient et que le parlement rédigeât un projet de loi adoucissant l'interdiction pure et dure, la question serait réglée. Le lien financier entre Andreas Auer et Japan Tobacco fait le lit des pourfendeurs de la fumée passive. L'avocat Roland Burkhard, membre du comité d'initiative, s'engouffre dans la brèche. "Quand on est mandaté, on ne va évidemment pas arriver à des conclusions contraires aux intérêts du commanditaire." Jean-Charles Rielle, le médecin conseil du Cipret (Centre de prévention du tabagisme), se méfie aussi de l'objectivité du professeur.
Il sort de ses gonds lorsque la nocivité de la fumée passive est mise en doute. "Les preuves sont clairement acceptées par l'OMS et tous les scientifiques sérieux." Bernard Gruson, directeur d'un hôpital désormais sans fumée, appuie. "Dans ce genre de situation, j'écoute plus les médecins que les professeurs de droit. Les débats juridiques n'ont jamais fait avancer d'un iota ceux sur la santé."
Sur le plan constitutionnel, Roland Burkhard juge l'initiative "inattaquable. La santé publique prime sur le reste." Il tire un parallèle avec les premières lois sur le travail. "Certains refusaient alors l'action étatique. Aujourd'hui, c'est le même débat. Il s'agit de passer de l'anarchie à une réglementation organisant la liberté." (jfa)
la tribune a estimé que M. Auer risquait sa notoriété et son excellente réputation dans cette affaire:
Quelle mouche a donc piqué le professeur de droit constitutionnel Auer pour oser mettre en jeu sa notoriété, qui est grande?
Fumeur lui-même, payé par une multinationale de la cigarette, le voilà armé de sa seule plume guerroyant contre l'initiative populaire "Fumée passive et santé", laquelle veut bannir le tabac de tous les lieux publics. Et de recommander au Grand Conseil d'en déclarer le texte anticonstitutionnel.
Les antitabac, qui ont récolté plus de 20 000 signatures en moins de deux mois, ne vont pas le rater. Ils n'auront de cesse d'éreinter un professeur en vogue et de dénoncer un rapport complaisant.
Ils auront tort. Et leur cause ne sera que mieux défendue s'ils lisent attentivement la clairvoyante analyse du juriste genevois.
Car Andreas Auer ne dénie nullement le droit à l'Etat d'interdire la clope dans les lieux publics, il refuse seulement que ce principe s'impose sans aucune exception.
Le politiquement correct a déjà fait suffisamment son oeuvre dans la restriction de la fumée, plaide-t-il, et ce n'est pas fini. Inutile que l'Etat rajoute une couche liberticide à cette morale publique.
Défendre la liberté au risque de sa renommée, c'est un beau combat, non?
Par Jean-François Mabut
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