J'ai découvert avec stupéfaction à l'instant que notre débat avait été référencé sur le site
prevention.ch à l'adresse suivante:
http://www.prevention.ch/auerjti.htm. Je ne vous cache pas ma surprise (et ma flatterie ;))!
Egalement, enfin disponible,
l'avis de droit du professeur Auer. Je dois dire que ma vision de l'affaire a considérablement changé à sa lecture. Il serait bon que tous en prennent connaissance avant d'intervenir.
J'ai enfin obtenu les réponses qui me paraissaient les plus importantes:
Quelles alternatives à cette interdiction absolue? car l'argument d'inconstitutionnalité porte essentiellement sur la question de la restriction de libertés. (N° 108 de l'avis)
Le professeur Auer entame par le fait qu'il ne lui appartiendrait pas de proposer ces alternatives qui ne seraient, de surcroît, pas nécessaires. Il précise toutefois ses idées en ne mentionnant pas de
mesures différentes mais en lieu et place un
Allègement de la loi. Ainsi, il propose de différencier entre les grands espaces couverts et les petits, il propose également la mise en place de lieux fumeurs, aérés et limités ainsi que la distinction entre les situations où fumeurs et non-fumeurs sont contraints de coexister.
Il conclut en démontrant par cet inventaire que les mesures envisagées par l'initiative sont "
a priori" trop restrictives. Il ajoute que les autres mesures ne seraient pas moins efficaces.
Je suis navré d'émettre un avis contraire. Contrairement au texte de l'initiative qui définit clairement quels lieux doivent être exempts de fumée, les solutions de M. Auer requièrent une interprétation:
- A partir de quand se trouve-t-on dans un grand espace? La réponse différera selon que nous sommes en présence de fumeurs ou de non-fumeurs, chacun tendant à protéger son intérêt.
- Les sections fumeurs existent déjà et se révèlent d'une inefficacité tout à fait remarquable, les nuages bleutés se trouvant rarement gênés par des pancartes. Demander à ce que soient installés des endroits fermés, étanches et aérés engendrerait des coûts inutiles que peu voudraient engager. De plus, je trouve tout de même dégradant d'enfermer un fumeur afin qu'il puisse fumer.
- Quant à la coexistence, elle est inévitable! Une règle générale serait inévitablement soumise à interprétation et son efficacité semble bien moins redoutable que les règles simples et claires contenues dans l'initiative.
Je dois donc conclure que je ne suis toujours pas convaincu par le côté pratique des solutions tierces. Toutefois, aux points suivants,
le professeur développe une argumentation tout à fait pertinente au sujet d'une zone "floue" sur le chemin qui va de l'insupportable à "l'incommodité passagère". Cette incommodité peut se traduire par celui que vous croisez, cigarette au bec, dans la rue. Dans certains cas qu'il cite en exemples,
il apparaît effectivement ridicule d'exiger des fumeurs qu'ils quittent l'établissement pour fumer. Ce point pourrait être décisif dans le raisonnement que tiendra le grand conseil.
L'avis de droit comporte, selon moi, une conclusion un peu amère. Je suis d'avis qu'il aurait mieux valu s'en tenir au Droit, car les autres arguments sont de nature friable. D'ailleurs, il y a fort à parier que les détracteurs auraient possédé beaucoup moins d'arguments contre M. Auer s'il ne s'était agi que de droit stricto sensu. Avis aux premières années de notre faculté, vous tenez dans cet avis une mine d'or au sujet des initiatives cantonales et de leur validité ! C'est d'une manière artistique que toutes les réponses sont données!
A présent, une brève note à l'attention de M. Rothenbühler qui se permet de déclarer que M. Auer devrait être renvoyé de l'université dans cet article de son journal: le matin [que j'ai plus d'une fois eu l'occasion de critiquer pour son bien-pensantisme patent]
Cher Monsieur,
Avez-vous consacré quelques instants de votre temps à la lecture de l'avis de droit du professeur? Que vous soyez contre la fumée passive et "la dérive du politiquement correct" relève de votre vie sentimentale. Mais que vous condamniez de manière virulente les seuls arguments fragiles de l'avis de droit et ne fassiez même pas mention (Dieu vous en préserve) de l'aspect juridique en cause (et qui, lui est des plus pertinents) est plutôt surprenant.
Si vous aviez lu l'intégralité de l'article, vous auriez découvert une série d'arguments que toute votre verve n'aurait su démonter. Au-delà de l'aspect que vous condamnez et que j'ai mentionné ci-dessus, il y a l'aspect procédural d'une telle initiative. Elle tend à modifier l'acte de base de notre canton: la constitution. Dès lors, vous ne sauriez exiger que cette révision se passât dans une atmosphère brumeuse où l'arbitraire (dont vous portez par votre article le pavillon) serait une arme à disposition de tout un chacun. Sous peine de discréditer le système juridique genevois, qui n'est pas des plus reconnus en Suisse, il est essentiel de se conformer à la procédure et aux conditions de validité de l'initiative.
Sachez en effet, M. Rothenbühler, que si Genève se permettait d'adopter cette disposition alors qu'elle est effectivement anticonstitutionnelle, un recours de droit public au tribunal fédéral aurait tôt fait d'envoyer notre parlement revoir sa copie. Il serait pour le moins désagréable que nous en arrivions à cela, ne trouvez-vous pas?
"Il se fait payer pour raconter des âneries", dites-vous? Il n'est assurément pas le seul à l'évidence. Si l'on peut raisonnablement qualifier de malheureux les allusions aux effets de la fumée passive, la question du droit est nettement au-dessus des moyens d'un âne.
Je ne traiterai pas ici de votre déclaration indélicate et déplacée, qui entend faire renvoyer le professeur Auer. L'université de Genève perdrait l'un de ses professeurs les plus réputés (à juste titre, car ses arguments juridiques sont dignes d'une haute estime à condition qu'ils soient lus) pour une affaire où il n'a jamais manqué de transparence. De surcroît, la mesure que vous proposez semblerait totalement disproportionnée en ceci qu'il a exercé son activité en dehors du cadre de l'université. Dès lors, l'université n'a aucune règle à faire appliquer si vous suivez le raisonnement. Il pourrait même s'agir d'extrêmisme de votre part quand on compare notre cas avec l'affaire Rylander faite dans l'ombre.
En fin de compte, l'uni(-versité) n'est pas la seule à être exposée au ridicule. Je vous renvoie aux citations d'Eintein concernant la bêtise humaine, vous trouverez sans doute matière à réfléchir (en tout relativité naturellement).
Cordialement,
ps: Je préserve ici mon anonymat, la vertu des journaux se perdant également dans l'intérêt comme les fleuves dans la mer!
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Sur le même sujet:
M. Auer? (débat sur l'initiative visant à interdire la cigarette) - 4.11.05
Suite du Débat - 4.11.05