Aujourd'hui, c'est la
Tribune de Genève qui tient des déclarations surprenantes:
Les éditions Gallimard et l'auteur britannique J.K. Rowling ne se sont pas portées parties civiles et ne réclament aucun dommages et intérêts à l'adolescent de 16 ans, arrêté en début de semaine pour traduction illégale du dernier tome des aventures de Harry Potter, a indiqué samedi l'éditeur dans un communiqué.
Nous nous situons dans le domaine de la propriété intellectuelle (c'est-à-dire, la propriété sur des biens qui ne sont pas tangibles: brevets, marques, designs, oeuvres, etc.) et plus précisément dans le droit d'auteur (régi en Suisse par la
LDA, loi fédérale sur le droit d'auteur et les droits voisins).
Cet adolescent avait mis en ligne une traduction, fort réussie à ce que l'on dit, du dernier tome des aventures magiques d'Harry Potter. Où donc se trouve l'erreur du journaliste?
C'est que la traduction n'est pas illégale du tout en elle-même. Lorsqu'il a acheté le livre, l'adolescent a acquis le droit de s'en servir dans les limites de la loi. Il a notamment le droit de faire des
copies privées dont lui et son cercle familial pourront disposer. Traduire le livre revient à en faire une copie qui, si elle reste dans le cercle des proches, est tout à fait licite.
Ce qui n'est, en revanche, pas permis, c'est de diffuser l'oeuvre en dehors du cercle des proches; ainsi, c'est en mettant sur Internet sa traduction (certainement sans se rendre compte de l'illicéité de son geste), que l'adolescent a enfreint le droit d'auteur. La traduction n'était pas du tout illicite. En effet, c'est l'auteur de l'oeuvre (J.K.R.) qui est seul autorisé à décidé si et de quelle manière son oeuvre sera mise à disposition du public. Il faudra donc attendre pour se procurer la version française d'Harry Potter and the Deathly Hallows !