Ce blog a reçu un grand nombre de requêtes pour un soutien juridique dans des problèmes du quotidien (divorce, diffamation, conflits au travail, calomnie, injures, voisinage,...) ; nous étions contraints de refuser car, pour nous, le conseil juridique en ligne comporte plus de risques que de bénéfices. D'ailleurs, plusieurs des emails (et des commentaires postés sur ce blog) détaillaient des conflits que les tribunaux peineraient à résoudre: il ne s'agissait souvent pas de savoir si A devait payer B ou si A est en droit de contester les honoraires de B. Les conflits exposés comportaient au contraire des éléments émotionnels parfois intenses qui nécessitaient un dialogue.

C'est pourquoi Acerberos propose un service de médiation / négociation visant à résoudre les conflits rapidement, à bas prix et en portant l'attention sur le conflit lui-même afin qu'il soit résolu.

La méthode a fait ses preuves, car entre 60% et 80% des médiations tentées ont débouché sur un accord. Les requêtes reçues nous ont également incité à penser un système qui permette de limiter les coûts et, au besoin, travailler en ligne (sur internet), ceci dans le but de proposer une solution à des prix particulièrement bas (forfait).

Ainsi, en cas de conflit, posez-vous la question de savoir si la médiation / négociation ne serait pas plus à même de régler les problèmes qu'un recours aux tribunaux ou à la police.

La médiation / négociation en quelques points :

• Préserver la relation des parties ou la restaurer;
• Réduire les coûts;
• Créer de nouvelles opportunités;
• Obtenir un accord qui tienne compte des intérêts de toutes les parties;
• Réduire la durée du processus de résolution du conflit;
• Complètement confidentiel;
• Possible en tout temps, même au cours d'un procès;
• Des solutions négociées, viables, durables et adaptées;
• Eviter un procès.

Pour plus de détails, vous pouvez consulter le site web du service: mediation.acerberos.ch !

Le 11 mars 2012, le peuple genevois devra se prononcer sur une modification de la LMDPu (Loi sur les manifestations sur le domaine public). Selon les autorités genevoises, la loi a pour objectif de réduire les risques de débordements lors de manifestations potentiellement violentes - les moyens d'atteindre cet objectif sont au nombre de 6: meilleure collaboration avec la police, possibilité d'imposer une manifestation statique, contrôle préventif et intervention de la police, action récursoire au bénéfice de l'Etat, sanctions pénales et délai de carence de 1 à 5 ans.

Un référendum a été déposé contre cette loi, impliquant dès lors que le peuple doit se prononcer. Les arguments du comité référendaire, qui juge la loi liberticide, sont, notamment, que la loi:
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20min.ch rédigeait récemment un article sur la prison de Champ-Dollon (Genève). Des détenus avaient émis le souhait d'avoir à leur disposition un local où ils pourraient partager un moment d'intimité avec leur conjoint. S'en suivit un débat sur la question de savoir si la prison devait être confondue avec un palais; si le détenu devait être traité en hôte de marque; s'il n'était pas, finalement, plus intéressant d'être détenu qu'honnête.

La majorité des commentaires considère que la prison doit revêtir un rôle punitif et qu'en conséquence, le détenu doit souffrir.
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Le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral des finances de mettre au point trois mesures touchant à la politique de rémunération. Ces mesures visent en premier lieu la pratique de rémunération des entreprises financières: à l'avenir, les systèmes salariaux des établissements financiers contraints à solliciter l'aide de l'Etat feront l'objet d'une réglementation restrictive (Nda: cela signifie qu'il faut attendre le problème pour ensuite appliquer les mesures restrictives). Ensuite, les rémunérations variables versées en fonction du bénéfice de l'entreprise seront dorénavant taxées comme répartition des bénéfices (nda: alors qu'elles sont actuellement inscrites comme salaires).

Enfin, les options de collaborateurs ne seront plus imposées à l'attribution mais lorsque leur détenteur exercera son droit d'option. Par ces trois mesures, le Conseil fédéral entend donner un signal fort contre les rémunérations excessives de la branche financière, particulièrement gênantes quand les entreprises concernées enregistrent des pertes. De telles mesures n'affectent pas la liberté des contrats. Une indemnisation compétitive reste de surcroît possible dans la branche financière.
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Vu la cause C/241209/2009, Vu les demandes en livraison de cadeaux produites par Acerberos, Vu l'obligation prise par le Père Noël d'honorer les demandes justifiées par un comportement conforme aux bonnes moeurs, Vu le comportement exemplaire d'Acerberos cette année encore, Le Tribunal rend le présent jugement:

Le Père Noël:
- est condamné à faire augmenter l'audience d'Acerberos.ch;
- versa une indemnité équitable au titre de contribution à l'entretien du site;
- fera parvenir à temps une liste des intérêts du public;
- Obligera les tribunaux à rendre de BONNES décisions.

Le présent jugement est communiqué au greffe pour notification aux parties le 25 décembre 2009.

Le Président:
Papane Oël

Le Greffier:
Rudolphe Leraine

Acerberos vous souhaite de bonnes fêtes de fin d'année!

I. Constitutionalité de l'Interdiction J'en suis presque à regretter de ne pas avoir traité ce sujet durant la campagne. A présent, c'est du passé. Cela étant, quelques commentaires doivent être faits. D'abord, cette interdiction de bâtir des minarets me parait illégale au regard de notre constitution fédérale, car contraire à la liberté de conscience et de croyance (art. 15 Cst) ainsi qu'au principe d'égalité de traitement (art. 8 Cst).

En ceci, l'interdiction est peut-être également contraire aux engagements internationaux de la Suisse, notamment en matière de protection des droits de l'homme (CEDH et Pacte II de l'ONU relatif aux droits civils et politiques).
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Admin.ch - Google et le PFPDT (Préposé fédéral à la Protection des Données et à la Transparence) poursuivent leur bras de fer sur la question de Google Street View. Le premier, submergé d'altruisme et de philanthropie, estime que l'on ne saurait privé les utilisateurs suisses de cet outil, tandis que le second tient à ce que les normes de protection justement édictées (notamment) à l'intention de sociétés comme le premier ne restent pas lettre morte. Après tout, rien n'est plus dangereux pour un système juridique que la non application des règles qu'il comporte.

Ainsi, après un examen détaillé du service Google Street View, le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence, Hanspeter Thür estime que, malgré les mesures complémentaires proposées par Google Inc., la protection de la sphère privée n'est pas complètement garantie. Il a dès lors adressé des recommandations à Google Inc qui a trente jours pour prendre position (soit jusqu'au 14 octobre 2009).
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This was found in a very serious research:

One could think it unconvincing to refer to investment treaties to interpret other investment treaties, in the sense that if they all refer to public international law and public international law happens to be those investment treaties, it is not certain that anyone is applying public international law in the end.

This reasoning is erroneous, for these treaties reflect what states consider to be a practice and definitely consider them to be rules of law they should abide by. In our opinion therefore, these treaties should at least reflect a custom under public international law in the meaning of Art. 38(1)(b) of the Statute of the ICJ, “as evidence of a general practice accepted as law”.

I dare say that law can be funny sometimes... But I would certainly not hire a lawyer capable of writing such nonsense, mostly because I am a lawyer myself and I prefer to give my money to myself. Just a way of keeping everyone happy and maintaining nature's balance!

Please forgive me those lawyer jokes...

Un Requin privé de ses nageoires Si vous lisez l'anglais, je vous recommande l'article "when is enough 'enough'" du blog "A portable Life".

La société véhicule l'idée que tout individu lui causant un tort doit expier sa faute par un châtiment. Dans les sociétés occidentales, on privilégie la privation de liberté, la peine pécuniaire, le travail d'intérêt général, la restitution des profits réalisés, et autres. D'autres pays pratiquent des peines plus barbares... Il arrive aussi que l'on fasse supporter à quelqu'un d'autre que l'auteur la peine liée à un comportement; ainsi, l'employeur peut être tenu d'indemniser pour les actes de ses employés. Les parents peuvent répondre des actes de leurs enfants. Il est en revanche rarissime que la peine soit imposée à un étranger complet; quelqu'un qui n'a rien à voir avec les actes commis. Ceci se produit parfois en temps de guerre, lorsque les membres d'une communautés sont tenus responsables des actes de n'importe quel autre membre de cette communauté. Il est en revanche peu commun qu'une personne décide elle-même d'expier les fautes d'une autre personne par un châtiment barbare, alors qu'elle n'a strictement aucun lien avec les actes commis. C'est toutefois ce qu'a fait Alice Newstead. Si vous savez par quels biais le contenu de votre assiette de repas a été produit, vous savez sûrement que l'industrie n'attache d'importance qu'à son bénéfice. L'action d'Alice Newstead dénonce le traitement réservé aux requins. L'humain est un loup pour l'homme, mais un tortionnaire pour les animaux; le requin, une fois pris, est placé sur le pont du bateau. Là, ses nageoires lui sont coupées et il est rejeté à la mer. Un peu comme si l'on jetait une personne dans la rue, dépourvue de bras et de jambes après que ceux-ci auront été coupés. Lui advienne que pourra, ça n'a presque rien coûté et sa chaire se vend bien. En l'occurrence, ce qui arrivera au requin, c'est tout simplement la noyade (il ne peut respirer s'il ne nage pas) ou le décès lorsque son sang l'aura quitté. L'on rencontre des cimetières marins ou croupissent entre les pierres des centaines de requins, des troncs sans membres, mutilés. Alice Newstead, artiste britannique et ancienne employée du groupe de cosmétiques Lush, s'est ainsi fait percer la peau du dos au niveau des omoplates par deux gros hameçons pour requins, les pieds passés dans un baudrier, afin de tenir ainsi suspendue à l'horizontale, accrochée au plafond d'une boutique Lush Cosmétiques, avenue du Général Leclerc à Paris, dans le XIV arrondissement. Elle est restée ainsi 15 minutes.

Acerberos souhaite témoigner par le présent billet son soutien aux actions de ce type; il n'aurait pas eu le courage, lui, d'en faire autant.

Fait marquant il y a quelques temps, particulièrement divertissant. Accordez votre grâce à ce billet qui néglige sa vocation juridique le temps d'un soupir! Alors que la pause déjeuner battait pavillon Farniente, une dame inquiète se présente à la porte, paniquée. Une cliente potentielle? Non... Elle déclare avoir entendu quelque chose et soutient qu'il s'agit d'un cambrioleur! La dame est une voisine du dessus. Abandonnant la pause déjeuner, mais non pas l'exquise tasse à café, nous saisissons séance tenante le combiné et appelons la centrale de police.

"Bonjour, si votre appel n'est pas urgent, veuillez appuyer sur la touche 1, sinon veuillez rester en ligne". Je souris. "Allo ?" - J'explique au gendarme fort aimable la situation - "Ok, on arrive".

Nous nous installons, avec la dame inquiète, sur le pas de porte et attendons, tasse à café à la main, le visage balafré d'un ample sourire. Une voiture arrive trois ou quatre minutes plus tard. A son bord, deux agents. Une minute plus tard, un motard s'arrête juste devant nous. "Y'a une sortie de garage?", demandent les policiers. Nous la lui indiquons et le motard s'en fut monter la garde devant.

Nous expliquons que les choses se passent au 2ème et la dame inquiète entraîne les agents avec elle. Le pas de la porte se prêtant fort bien à l'exercice, nous y attendons la suite des évènements. Trois minutes s'égrènent et voilà une autre sirène; une voiture banalisée. En sortent trois agents dont l'un avec un chien très mignon, mais dont les crocs ne laissaient aucun doute quant à ses aptitudes de combat. Ils rejoignent leurs collègues.

L'attente se poursuit; nous discutons, rigolons. Mais rien ne se passe! Damned! Les voilà qui ressortent et entament une discussion. "Mystère", répondra l'un d'eux à nos questions. Et les voilà qui quittent la scène....

Il faut dire une chose: tous étaient particulièrement aimables et efficaces. Évidemment que nous n'avons pas eu l'occasion de les voir à l'oeuvre, sortir du bâtiment avec un/des client(s) potentiel(s). Mais qu'importe! La pause midi s'avéra d'une distraction bien supérieure à la moyenne!

[English text below the French] - En Septembre dernier, la première volée d'étudiants du MIDS (Master in International Dispute Settlement) se lançait à la conquête des litiges aux enjeux énormes. Des litiges inter-étatiques, devant la Cour Internationale de Justice, le Tribunal international du Droit de la Mer ou l'Organisation Mondiale du Commerce, des litiges Etat-particulier, devant le Centre International de Règlement des Différends relatifs aux Investissements et des arbitrages commerciaux entre sociétés. Ce Master est le fruit d'une collaboration entre l'Université de Genève et l'Institut des Hautes Etudes Internationales et du Développement. En 2008, les étudiants visitèrent l'OMPI et l'OMC et assistèrent à des conférences à Berne, Genève et St-Gall.

En 2009, les étudiants partiront pour la Haye, Paris et, selon, Washington, Francfort, Taipei ou Hong-Kong. Parmi leurs enseignants figurent Gabrielle Kaufmann-Kohler, directrice du programme, William W. Park, Robert Mnookin, Pierre Tercier, Laurence Boisson de Chazournes, Lu Song, Emmanuel Gaillard, Marcello Kohen, Brigitte Stern, Sebastien Besson, Andrea Bianchi, Jean-Michel Jaquet, Antonio Rigozzi, Erik Wilbers, Lucius Caflisch, ancien juge à la Cour Européenne des Droits de l'Homme.

L'année académique prochaine, les célèbres Jan Paulsson, Georges Abi-Saab et Albert Jan van den Berg se joindront à l'équipe d'experts mondiaux déjà en place. Tout ceci, sur le papier, n'équivaut cependant pas le feedback d'un étudiant. Aussi, c'est une étudiante, Elena Sevila Sánchez, qui a accepté de partager son expérience avec le programme. Qui es-tu, quelle est ton expérience et pourquoi avoir choisi le MIDS?
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Il s'agit d'une conférence à laquelle j'ai pu assister, gracieusement invité par la conférencière, traitant des problèmes relatifs à l'utilisation d'Internet par les employés. Cette invitation m'oblige à confier aux lecteurs de ce blog mes impressions. L'assistance était principalement composée de directeurs RH, d'informaticiens, de quelques juristes (dont moi-même), et autres intervenants soucieux de savoir ce qu'ils peuvent ou non mettre en place en terme de "politique internet" au sein de l'entreprise. Le premier point favorable, est que l'exposé tenait compte des différentes formations des participants: les aspects juridiques et techniques

étaient suffisamment vulgarisés pour permettre à tous de comprendre leurs droits, obligations, moyens d'action, et autres. Au passage, les lecteurs de ce blog connaissent très bien les infractions abordées (diffamation, calomnie, injure, spam, atteinte à la sphère privée, accès indu à un système d'information,...).

Le second point (très enrichissant) fut un apport en expériences, très nombreuses, des participants, permettant de définir avec plus de précision les différents cas pouvant se présenter. La discussion était inclue dans la durée de la conférence, une excellente initiative apportant une réalité très pratique aux théories. Enfin, la conclusion. Sans dévoiler le détail de la conférence, naturellement, il est bon de mettre l'accent sur la nécessité d'un règlement d'entreprise relatif à l'utilisation d'Internet, expliquant également les sanctions encourues en cas de contravention. Les intéressés pourront sans doute trouver l'adresse de contact de la conférencière, sur le site de l'Université de Lausanne.

Je remercie chaleureusement Madame Peron Verloove de son invitation et me réjouis de la revoir. Elle donnera une conférence sur le thème "Adolescence et internet: les pièges du virtuel" le 2 avril 2009, à L'Université de Lausanne. Délai d'inscription: 19 mars 2009.