Ce blog a reçu un grand nombre de requêtes pour un soutien juridique dans des problèmes du quotidien (divorce, diffamation, conflits au travail, calomnie, injures, voisinage,...) ; nous étions contraints de refuser car, pour nous, le conseil juridique en ligne comporte plus de risques que de bénéfices. D'ailleurs, plusieurs des emails (et des commentaires postés sur ce blog) détaillaient des conflits que les tribunaux peineraient à résoudre: il ne s'agissait souvent pas de savoir si A devait payer B ou si A est en droit de contester les honoraires de B. Les conflits exposés comportaient au contraire des éléments émotionnels parfois intenses qui nécessitaient un dialogue.

C'est pourquoi Acerberos propose un service de médiation / négociation visant à résoudre les conflits rapidement, à bas prix et en portant l'attention sur le conflit lui-même afin qu'il soit résolu.

La méthode a fait ses preuves, car entre 60% et 80% des médiations tentées ont débouché sur un accord. Les requêtes reçues nous ont également incité à penser un système qui permette de limiter les coûts et, au besoin, travailler en ligne (sur internet), ceci dans le but de proposer une solution à des prix particulièrement bas (forfait).

Ainsi, en cas de conflit, posez-vous la question de savoir si la médiation / négociation ne serait pas plus à même de régler les problèmes qu'un recours aux tribunaux ou à la police.

La médiation / négociation en quelques points :

• Préserver la relation des parties ou la restaurer;
• Réduire les coûts;
• Créer de nouvelles opportunités;
• Obtenir un accord qui tienne compte des intérêts de toutes les parties;
• Réduire la durée du processus de résolution du conflit;
• Complètement confidentiel;
• Possible en tout temps, même au cours d'un procès;
• Des solutions négociées, viables, durables et adaptées;
• Eviter un procès.

Pour plus de détails, vous pouvez consulter le site web du service: mediation.acerberos.ch !

Le 11 mars 2012, le peuple genevois devra se prononcer sur une modification de la LMDPu (Loi sur les manifestations sur le domaine public). Selon les autorités genevoises, la loi a pour objectif de réduire les risques de débordements lors de manifestations potentiellement violentes - les moyens d'atteindre cet objectif sont au nombre de 6: meilleure collaboration avec la police, possibilité d'imposer une manifestation statique, contrôle préventif et intervention de la police, action récursoire au bénéfice de l'Etat, sanctions pénales et délai de carence de 1 à 5 ans.

Un référendum a été déposé contre cette loi, impliquant dès lors que le peuple doit se prononcer. Les arguments du comité référendaire, qui juge la loi liberticide, sont, notamment, que la loi:
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La Suisse a été condamnée à l'unanimité des juges par la Cour des droits de l'homme de Strasbourg (CEDH), dans l'affaire Glor c. Suisse. La Suisse a fait appel de cet arrêt devant la Grande chambre; l'appel fut rejeté et l'arrêt Glor c. Suisse est donc désormais définitif. La Suisse dispose donc désormais de plusieurs options afin de remédier à la violation de la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme (CSDH) - en voici les principales:

• Premièrement, elle pourrait estimer que la violation que lui reproche la Cour n'est valable qu'à l'égard de M. Glor et que le droit suisse respecte la Convention pour les autres citoyens.
• Deuxièmement, la Suisse pourrait concéder que la taxe est - ainsi que le suggère fortement la CEDH -, contraire dans son principe à la CSDH et l'abroger.
• Troisièmement, la Suisse, ayant concédé la non conformité de la taxe avec la CSDH, pourrait prévoir un régime de remplacement pour les personnes déclarées inaptes et soumises à la taxe, alors qu'elles pourraient occuper des fonctions compatibles avec leur handicap (notamment un travail de bureau).

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20min.ch rédigeait récemment un article sur la prison de Champ-Dollon (Genève). Des détenus avaient émis le souhait d'avoir à leur disposition un local où ils pourraient partager un moment d'intimité avec leur conjoint. S'en suivit un débat sur la question de savoir si la prison devait être confondue avec un palais; si le détenu devait être traité en hôte de marque; s'il n'était pas, finalement, plus intéressant d'être détenu qu'honnête.

La majorité des commentaires considère que la prison doit revêtir un rôle punitif et qu'en conséquence, le détenu doit souffrir.
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À l'origine de cet article, l'arrêt 4A.168 du 19 juillet 2010. Il présente de nombreux intérêts pour le droit des signes distinctifs, dans la mesure où il aborde plusieurs problématiques dans le domaine de la protection des marques, des noms de domaines, des raisons sociales et des noms. Il est fréquent que des entreprises tentent, par tous moyens, d'empêcher l'enregistrement d'une raison sociale, en excipant d'une marque similaire, d'interdire l'usage d'un nom de domaine, en excipant d'une raison sociale, et j'en passe.

Les conflits entre ces différents signes sont nombreux et le présent arrêt permet de tracer les contours de la protection accordée aux noms de domaine, par rapport aux marques, raisons de commerces et noms.
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Il s'agit d'une carte devant permettre l'entrée dans le nouvel environnement numérique (e-government) que la confédération et les cantons s'affairent à créer (http://www.egovernment.ch/fr/index.php). Elle paraît donc absolument indispensable à ce seul titre. À terme, cette carte devrait servir de document d'identité numérique donnant accès à toute l'infrastructure de l'e-administration et autorisera ainsi l'abandon progressif de toute correspondance papier, l'envoi de mémoires et autre documents par internet, etc.. Une grande partie des déplacements au palais pourra ainsi également être évitée. Ces cartes s'inscrivent donc clairement dans le projet SuisseID de la confédération (http://www.news.admin.ch/message/index.html?lang=fr&msg-id=33228).

On peut également supposer qu'elle sera requise pour permettre l'entrée au palais de justice, aux locaux de la police lors du passage à la nouvelle procédure pénale (notamment l'avocat de la première heure) ou aux bâtiments de l'administration.

Il me paraît important de noter cependant qu'aucune signature internet ne saurait se dire "infalsifiable". Il serait préférable de parler d'un "risque de falsification réduit au point d'être acceptable et en conformité avec les derniers standards de protection". En termes d'utilisation immédiate, seules certaines institutions, comme le Tribunal fédéral, permettent l'envoi de mémoire par email lorsqu'ils sont "signés numériquement". Néanmoins, le projet de la confédération est en bonne voie et l'on peut s'attendre à une évolution rapide de ce moyen de communication et de travail. Par conséquent, je ne saurais trop vous recommander d'être parmi les premiers à l'adopter. SuisseID-shop.ch

Je serais intéressé à lire l'opinion de Commedansdubeurre sur ce sujet, sa spécialité étant la protection des données.

En savoir plus: sur ce blog!

Le Tribunal fédéral s'est penché récemment sur la question citée en titre: les jours fériés doivent-ils être indemnisés pour les travailleurs payés à l'heure, en droit suisse? Il s'agit de l'arrêt 4A.54/2010 du 4 mai 2010. A Genève, les jours fériés sont les suivants (voir la Loi genevoise sur les jours fériés, art. 1): Nouvel An Vendredi-Saint Lundi de Pâques

• Jeudi de l'Ascension
• Lundi de Pentecôte
• Fête Nationale (1er août - Jour férié fédéral)
• Jeûne Genevois
• Noël
• Restauration de la République

Les salariés payés à l'heure ont-ils droit à une indemnité pour ces jours fériés cantonaux?
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